15 Comments

  1. Patrick de saintchef
    31 juillet 2011 @ 13 h 09 min

    le Fisc, c’est comme les Douanes..ils ont tous les droits et c’est bien comme ça..

  2. shujin
    31 juillet 2011 @ 13 h 15 min

    oui le montant de l’avis à tiers détenteur délivré par le Trésor Public est règlementé et la somme est calculée en fonction du salaire de la personne saisie.

    De plus ils sont prioritaires sur toute autre action de retenue, de crédit, etc…. voilà le détail :

    La fraction saisissable des rémunérations du travail est calculée à partir du salaire net annuel (sauf remboursement de frais et allocations pour charge de famille) des douze mois précédant la notification de la saisie.

    Le calcul est établi selon un barème fixé et révisé chaque année au 1er janvier. Dans votre cas, vous semblez être dans la tranche 5 il convient donc de cumuler ce que l’on peut vous saisir de la première à la 5ème tranche (249,53 euros/mois)…

    1ère tranche: 1/20e sur la portion du salaire annuel inférieure ou égale à 3 310 EUR . Maximum saisi : 13,79 EUR par mois.

    2e tranche: 1/10e sur la portion du salaire annuel comprise entre 3 310 EUR et 6 500 EUR , soit une retenue maximale de 26,58 EUR par mois. Maximum saisi cumulé : 40,37 EUR par mois.

    3e tranche: 1/5e sur la portion du salaire annuel comprise entre 6 500 EUR et 9 730 EUR , soit une retenue maximale mensuelle de 53,83 EUR . Maximum saisi cumulé : 94,20 EUR par mois.

    4e tranche: 1/4 sur la tranche du salaire annuel comprise entre 9 730 EUR et 12 920 EUR , soit une retenue maximale mensuelle de 66,45 EUR . Maximum saisi cumulé : 160,65 EUR par mois.

    5e tranche: 1/3 sur la portion du salaire annuel comprise entre 12 920 EUR et 16 120 EUR , soit une retenue maximale de 88,88 EUR par mois. Maximum saisi cumulé: 249,53 EUR par mois.

    6e tranche: 2/3 sur la portion du salaire annuel comprise entre 16 120 EUR et 19 370 EUR , soit une retenue maximale de 180,55 EUR par mois. Maximum saisi cumulé : 430,08 EUR par mois.

    7e tranche: totalité saisissable sur la portion du salaire annuel supérieure à 19 370 EUR . Retenue maximale cumulée : 430,08 EUR plus le reste du salaire.

    Le débiteur saisi doit pouvoir disposer d’un minimum vital égal au montant du revenu minimum d’insertion (RMI) : 440,86 EUR par mois depuis le 1er janvier 2007.

    Notez encore que ces seuils sont augmentés de 1 250 EUR par an et par personne à charge sur présentation des justificatifs.

    Les personnes à charge sont le conjoint ou le concubin dont les ressources sont inférieures au RMI, les enfants à charge et l’ascendant dont les ressources sont inférieures au RMI et qui habitent avec le débiteur.

  3. Arthur
    31 juillet 2011 @ 13 h 31 min

    (Petite annonce hors-sujet: si vous avez des modèles de lettres pour annuler les accidents de la route liés à l’usage de stupéfiants, je suis preneur. Merci.)

  4. Groovy
    31 juillet 2011 @ 13 h 35 min

    Oui, ils ont le droit.

    Maintenant si cette somme est trop importante, il peut essayer de voir pour une aide juridique pour tenter de renégocier le montant des prélèvements.

  5. louis l
    31 juillet 2011 @ 13 h 54 min

    il peut faire des économies 70e de téléphone c est pas
    indispensable

    de toutes façons il payeras c est comme ca
    et ça peut durer 30 années
    c est pas quand on a chier dans sa culotte qu il faut serrer
    les fesses

  6. xenia06000
    31 juillet 2011 @ 14 h 42 min

    Qu’il aille voir une assistante sociale et il sera aidé.

  7. coeurgreffe
    31 juillet 2011 @ 14 h 44 min

    PAS malin ton copain , il ferait bIEN d’aller faire un TOUR en MOSELLE , et se METTRE en FAILLITE PERSONNELLE ??????

  8. Vitelotte au sel.
    31 juillet 2011 @ 15 h 10 min

    70 euros de téléphone par mois!

  9. Super Jaden
    31 juillet 2011 @ 15 h 44 min

    non

  10. dilettante avec personne!!
    31 juillet 2011 @ 15 h 56 min

    quitte ton mari

    récupere la mise

    paye pour lui

  11. Rat DCLXVI (ıʌxlɔp ʇɐɹ)
    31 juillet 2011 @ 16 h 30 min

    C’est le prix de toutes ses amendes impayées + leurs majorations… Difficile de les faire annuler. Qu’il essaie de faire passer ça en surendettement (plus d’infos à la Banque de France), mais je doute que son dossier passe.

  12. bederboob
    31 juillet 2011 @ 16 h 53 min

    ils prennent ce qu’ils ont le droit

  13. toutipioupiou
    31 juillet 2011 @ 17 h 28 min

    il a joué et perdu alors il paye que veut tu
    @shujin ta répondu et c’est vrais.
    le fisc c’est l’état hé oui !

  14. Les phares jaunes!
    31 juillet 2011 @ 17 h 56 min

    organiser son insolvabilité(avec finesse),les escrocs et certains patron-voyous le font ,en toute impunité et parfois avec la bénédiction du fisc,alors!

  15. MAO
    31 juillet 2011 @ 18 h 18 min

    La prescription court toujours parce que nous sommes face à un crime économique.