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  1. Crix2
    29 juillet 2011 @ 21 h 33 min

    Il y a la « responsabilité civile de dépositaire » : c’est la responsabilité vis à vis des choses qui nous sont confiées et qui ne nous appartiennent pas. Elle peut être au contrat puisque c’est une multigarantie professionnelle mais cette garantie est souvent une option. Certaines activités l’ont systématiquement (cordonnier, pressing etc ….) d’autres n’en ont pas besoin.
    Il faut qu’elle jette un oeil dans ses conditions générales et particulières pour vérifier. Mais tout dépend de ce qu’elle a souscrit.

    Maintenant pour vous, mon conseil serait de demander, avant tout placement, une attestation de RC dépositaire pour éviter tout soucis de la sorte. Je me doute que cette demande peut être commercialement délicate mais elle me semble nécessaire (ça existe par exemple pour les machines du PMU en dépôt dans les cafés). Il suffit d’intégrer une clause d’assurance dans le contrat de placement que vous devez faire signer ….