Problemes de succession, blocage par un heritier?
Question by jeremy_000722: Problemes de succession, blocage par un heritier?
Bonjour à tous,
j’ai un probleme de succession, nous sommes trois heritiers sur une succession simple, sans grande valeur hormis la maison de notre mère décédée. Un des heritiers bloque la succession « pour embeter les autres « .Chomeur longue durée, il refuse de payer les factures ( edf/assurances habitations, impots..) et ne répond pas aux courriers, même lorsqu’ils font suite à des demandes orales de sa part. cela fait maintenant pres de deux ans que nous n’avons plus aucune nouvelle.. QUESTION / pouvons nous casser cette indivision par une action en justice et pouvons reclamer des dommages et interets sur la perte subie par la baisse de l’immobilier et le degradation de la maison ( ainsi que sur les factures payées à sa place )?
Best answer:
Answer by pasnaive
ce que personne a pu saisir c’est que mon héritage à moi c’est une tombe que je vois chaque nuit et qui hante mes nuits depuis des mois et qd je dis que la destruction de l’etre humain c’est effectuée le 23 /01/2007 à 14 h précise je ne jouais pas et personne ni aucun bien ne pourra me faire revivre vu que je suis une morte vivante depuis ce jour eh oui voila le face book!!!!!et mon records de championne du monde est encaisser !!!encaisser une mort que je ne comprends pas à ce jour !comment?que s’est il passé?qui en est la cause?comment un médecin légiste n’était pas encore arrivé et la dépouille était dépouillée de son portable ,sa bague,son argent ds ces poches!et j’en passe!!!!une partie du face book la vraie des vraie personne que je suis devenue!!et que ce face book est rentrée chez elle en emportant des papiers ,un tapis de prière,une gandoura et sa destruction totale au plus profond d’elle!!voila ce que c’est un face book!!!la haine pour les autres est ma survie!!!facebook
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Alosia
25 juillet 2011 @ 15 h 42 min
Bonjour,
Depuis l’année dernière (je ne me souviens plus de la date exacte) le législateur, conscient du problème de blocage existant dans certaines successions du fait de la mauvaise foi de certains co-héritiers, a estimer devoir légiférer. Il en résulte qu’il suffit de l’accord de la majorité des indivisaires pour que cesse la dite indivision et ce sans aller en justice. Si vous êtes trois et qu’il n’y a que l’héritier en question pour bloquer la vente de la maison, il n’y a plus de problème. La maison peut être vendue, il faut s’adresser à un notaire.
Il faut dicuter avec ce notaire des factures payées pour lui, notamment le taxe foncière qui doit être divisée par trois, il est possible de retenir cette somme de sa part d’héritage.
Pour les dommages et intérêt, il n’y a que le tribunal mais je me demande si vous avez grand chose à y gagner, vous allez perdre du temps, beaucoup d’argent (avocat) et vous serez peut-être renvoyés dos-à-dos par le tribunal, j’ai vu le cas.
Il faut s’adresser au plus tôt à un notaire pour liquider cette succession avec l’accord des deux.
Bon courage
domil315
25 juillet 2011 @ 15 h 49 min
Attention, Alosia vous dit une monstruosité (il faut arrêter de croire TF1)
Il faut l’accord de tous les héritiers pour vendre un bien en indivision ou une partage judiciaire fait par un juge.
Par contre, pour gérer un bien en indivision, vous pouvez avec l’autre co-indivisaire tout faire sans l’accord du 3ème. C’est ça que la dernière loi a changé.
Vous avez plusieurs solutions :
1) vous laissez s’accumuler un peu de dettes puis vous envoyez une mise en demeure par LRAR de paiement sous 5 jours sous peine de poursuites judiciaires. Dès que le délai est passé, vous et votre co-indivisaires vous faites une action en paiement. Vous aurez alors un titre exécutoire pour saisir ses biens dont la partie qu’il a dans la maison. Depuis 2 ans, ça doit déjà faire une belle somme. Vous l’éjecterez ainsi de l’indivision.
2) vous demandez au juge le partage judiciaire qui ne peut décider que 3 choses
– la poursuite de l’indivision pendant 5 ans maxi pour raison grave
– l’achat des parts des uns ou d’un par un autre ou les autres (attribution préfentielle). Par exemple, vous exigez d’acheter la part de celui qui emmerde tout le monde et le juge fixera le prix.
– la vente aux enchères publiques (donc au moins 30% de moins que sa valeur)
Question ; pourquoi il y a de l’EDF dans une maison vide ? Si un des co-indivisaires y habite. il doit payer, seul, la majorité des factures (assurance, EDF, TH etc.) et en plus doit payer une indemnité d’occupation aux deux autres.