3 Comments

  1. cpo06ANTIBES est un vilain singe
    23 juillet 2011 @ 22 h 53 min

    que l’employeur ait tort ou raison, ces frais juridiques ne font pas partie des frais de dépens, donc c’est de ta poche !

    par contre si le tribunal condamne l’employeur à des frais de dépens et que parallèlement tu as fait appel à un expert pour une intervention, cette somme là fait partie des frais de dépens, donc remboursable par l’employeur.

    l’article 700 dont l’autre avatar évoque ne couvrira peut être pas tous les frais payés à un avocat.

  2. Nomade
    23 juillet 2011 @ 23 h 42 min

    si vous aviez pris un avocat, soit vous auriez eu droit à l’aide juridique, soit il invoquait le NCP 700

    les frais de syndicat (qui ne sont pas des frais d’avocat) ne sont pas pris en compte par le NCP 700

  3. bederboob
    23 juillet 2011 @ 23 h 55 min

    c’est pour toi,desolé