Remboursement des frais d’avocats prud’homme?
Question by lafogneul: Remboursement des frais d’avocats prud’homme?
Bonjour, nous avons eu 550 euros de frais juridiques envers Force Ouvrière qui nous a bien aidé dans notre démarche auprès des prud’hommes, contre l’ancien employeur de ma femme. Notre assurance habitation ne couvre pas les frais juridiques occasionnés.
Connaîtriez-vous un autre moyen de se faire rembourser de ces frais? Ma femme est sans emploi. Merci de vos réponses.
Re. J’ajoute que nous ne sommes pas allés plus loin que la conciliation. Dsl, j’aurais dû le préciser.
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Answer by solsi_fare
Bonjour, si l’ancien employeur est en tort, c’est lui qui doit payer les frais.
F O doit être en mesure de vous renseigner.
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cpo06ANTIBES est un vilain singe
23 juillet 2011 @ 22 h 53 min
que l’employeur ait tort ou raison, ces frais juridiques ne font pas partie des frais de dépens, donc c’est de ta poche !
par contre si le tribunal condamne l’employeur à des frais de dépens et que parallèlement tu as fait appel à un expert pour une intervention, cette somme là fait partie des frais de dépens, donc remboursable par l’employeur.
l’article 700 dont l’autre avatar évoque ne couvrira peut être pas tous les frais payés à un avocat.
Nomade
23 juillet 2011 @ 23 h 42 min
si vous aviez pris un avocat, soit vous auriez eu droit à l’aide juridique, soit il invoquait le NCP 700
les frais de syndicat (qui ne sont pas des frais d’avocat) ne sont pas pris en compte par le NCP 700
bederboob
23 juillet 2011 @ 23 h 55 min
c’est pour toi,desolé