qui est responsable d’un terrain prêté?
Question by vincent: qui est responsable d’un terrain prêté?
on me prête un terrain attenant à ma maison. Qui est responsable en cas d’accident sur celui ci? Est-il possible de souscrire une assurance même pour un terrain qui ne m’appartient pas? Merci
Best answer:
Answer by chuche
le responsable est celui qui en a la jouissance
donc toi
pour l’assurance il te suffit de le déclarer dans ta responsabilité civile
il ne devrait pas t’en coûter plus
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Morgane en mode Zen...
19 juillet 2011 @ 15 h 23 min
En cas d’accident, et peu importe le lieu, c’est la responsabilité civile de ton assurance qui joue.
» CLR- de TR » - 77¦
19 juillet 2011 @ 16 h 19 min
Il faut un bail, signé des deux parties,
car tu dois prendre une assurance, même si tu occupes à titre gracieux.
Tu es responsable en tant qu’occupant, mais il faut une trace,
et une assurance.