Ou peut on trouver le barème légal des accidents du travail ?
Question by Diphole: Ou peut on trouver le barème légal des accidents du travail ?
Voila, j’ai eu un accident et mon assurance a conclu que j’ai une incapacité permanente partielle (IPP) de 1% selon ce fameux barème. Seulement sur les sites des assurances maladies, je ne trouve que des textes de loi ne m’indiquant pas à quoi cela correspond !
Merci de m’aider 🙂
VOILA MA REPONSE :
http://www.cpcamlyon.fr/CPCAM/AT.nsf/($ All)/EB1522
Best answer:
Answer by Mère Banquise 1er Ministre
Attends, je vais voir..J’ai posé cette question il y a quelques semaines…Je reviens…
Voilà, dans moteur de recherche tu entres:
http:www.handroit.com/accidents-du-tra
Tu peux aussi aller voir sur mes dernières questions posées, le lien y est.C’est Padawan qui m’a indiqué ce site où tu auras ce que tu recherches
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ALAIN A
8 juillet 2011 @ 8 h 15 min
il s agit de savoir si c est un AT ou un accident ordinaire . La législation AT et le système de cotation des accidents établi par chaque assurance privée n ont que peu de rapport . Pour avoir des indications sur les AT cest au siège de la CPAM du dpt qu il faut se renseigner sinon pour les assurances privées il faut lire le contrat qui prévoit les les accidents et les IPP ou IPT et les modalités d indemnisation