4 Comments

  1. Bernard B
    8 juillet 2011 @ 0 h 59 min

    je vous signale qu’une responsabilité civile est obligatoire pour les locataires. Elle est prise en compte dans l’assurance habitation qui vous assure vous votre famille et les tiers en cas de sinistre.

  2. dupont & dupond
    8 juillet 2011 @ 1 h 14 min

    l’assurance Responsabilité Civile (RC) couvre en effet les dommages corporels ou matériels occasionnés à des tiers, jamais à l’assuré. Cette garantie est incluse dans l’assurance de ton appartement.

    Relis les conditions générales de ton contrat d’assurance habitation, pour voir la définition exacte de l’assuré et du tiers.
    En règle générale, l’assuré est : la personne qui a signé le contrat d’assurance, son conjoint, ses enfants mineurs, ses enfants majeurs de moins de 26 ans sans revenus fixes même s’ils habitent ailleurs, et toute personne vivant habituellement au domicile assuré.

    Je te donne quelques exemple de dommages pouvant être payés par cette garantie :

    – en faisant du vélo, ton enfant raye une voiture appartenant à un tiers garée normalement
    – tu es invitée chez des amis, ton bébé attrape des clés posées sur la table et les jette contre l’écran de la TV qui se casse
    – chez toi, ton bébé attrape les lunettes d’une amie à toi en voulant lui dire bonjour et les jette sur ton sol en carrelage. les lunettes sont cassées
    – tu confies ton bébé à ses grands-parents pour une semaine pendant les vacances. Il commet un dommage à un tiers. C’est ton assurance RC qui jouera, pas celle des grands-parents
    – lors d’une soirée, ton mari fume et brule (trou de cigarette) le vêtement d’un ami
    – tu es en train de laver les fenètres de ton appartement, et tu fais tomber sur le trottoir la raclette que tu avais dans les mains. Une personne passait à ce moment là et tu l’as blessé au visage.
    – tu te promène dans les rayons d’un magasin, et en passant ton sac à main a fait tombé un rayonnage de verres en cristal
    – tu as peut être un animal de compagnie (par exemple un chien). Tu sors de l’immeuble avec le chien en laisse, tire brutalement sur sa laisse, se sauve et cause un accident de la route.
    – toujours ton chien, il peut mordre un tiers pour X raisons.

    Par contre, si en repassant du linge qui appartient à un des assurés (toi, ton mari ou ton bébé), et que tu en brûles un, cela ne sera pas garantit par la RC.
    Pour cela, tu dois souscrire un autre contrat d’assurance : la Garantie des Accidents de la Vie (GAV).

    Mais s’il y a un véritable incendie, alors c’est la garantie Incendie de ton assurance Habitation (et non la garantie RC) qui va jouer.

    2ème question :

    – La Responsabilité Civile de ton contrat Habitation concerne ta vie privée (voir plus haut).
    Le fait que tu sois ou tes voisins locataires, propriétaires, que vous habitiez une maison individuelle ou un appartement, les règles de la RC Vie privée sont les mêmes pour tous.

    – La Responsabilité Civile Automobile (dit plus communément l’assurance au tiers) couvre la RC du propriétaire du véhicule, de la personne ayant la garde ou la conduite de la voiture même non autorisée (yc les voleurs de ta voiture), et des passagers de ta voiture assurée.

    Cette garantie intervient quand tu es responsable d’un accident ayant causé les dommages suivants à des tiers :
    – les dommages (matériels) causés à d’autres véhicules,
    – les dommages (corporels) causés aux piétons, aux occupants d’un autre véhicule, aux conducteurs de deux-roues ou à vos passagers, mais pas si toi conducteur du véhicule tu es blessé (il te faut souscrire une assurance Individuelle Conducteur).

  3. daniciray
    8 juillet 2011 @ 1 h 31 min

    Dans le cadre d’une copropriété, c’est le syndic qui assure l’immeuble en dommages, pour les murs et parties communes (incendie par ex), et en RC pour les dommages que l’immeuble pourrait causer aux tiers (tuile qui tombe sur un piéton, visiteur qui se prend les pieds dans le tapis…).
    En tant que propriétaire occupant, tu dois non seulement assurer tes meubles « meublants », c’est à dire le contenu de l’appartement, mais aussi la RC de toutes les personnes vivant sous ton toit.
    Il s’agit là de couvrir les dommages causés aux voisins et aux tiers par un membre quelconque des cohabitants, où qu’ils se trouvent.
    La multirisque habitation a prévu ces cas, à l’école comme sur les pistes de ski. Mais exclu la RC auto.
    En auto, on couvre la RC obligatoire, seulement si le véhicule est impliqué. Ce n’est pas une assurance de RC générale. Ici cependant – et, c’est une dérogation au droit commun – la RC joue vis à vis des passagers qu’ils soient de la famille ou pas. Conjoint, enfants et autres passagers seront indemnisés.

  4. dmartin.form
    8 juillet 2011 @ 1 h 51 min

    Bonjour
    La base de la multi-risques habitation est de couvrir la responsabilité civile des occupants d’un logement lorsque le chef de famille l’a contractée.
    Il faut savoir que dans la prime d’assurance , la responsabilité civile,ne représente qu’une faible partie .
    Ce qui va coûter le plus cher , c’est les dégâts des eaux , l’incendie , le vol etc..
    La.prime dépend dépend de la tailles du logement , de sa situation de la valeur des objets qui sont à l’intérieur .
    Exemple si tu as un 3 pièces tu as 2 chambres donc dans la prime l’assurance couvre le couple et un enfant .(Même si tu est seule dans le logement) . Pour le même prix déclares donc tout le monde .
    En plus pour pas très cher tu peux avoir une protection juridique .
    Il ne faut pas croire que Bébé ne peut pas causer de sinistre .
    Exemple : tu es chez quelqu’un , tu laisse un instant Bébé sans couche et là « une petite fuite » , si il faut changer la moquette qui paye ?
    Si il y a vol l’ assurance te remboursera à la hauteur des montants déclarés . puisque tu es victime.
    Tu casses la vaisselle ; tu n’es pas couverte puisque tu es l’auteur du sinistre sur un bien qui t’appartient .
    Tu passes un meuble dans l’escalier commun et tu abîme le mur , l’assurance paye les dégâts causés à la co-propriété . Tu as causé un dommage à un tiers .
    Un cas litigieux : j’étais locataire on a volé le sac de ma femme et les clefs avec , j’ai du changer la serrure. L’assurance m’a répondu que l’espace de vie qui est garanti mais en tant que locataire cet espace ne comprenait pas les murs ,donc la porte et la serrrure n’étaient pas couvertes .

    Une assurance paraît chère Avant mais on est bien content de la trouver au moment où on en a besoin. j’ai toujours préféré avoir un courtier qui peut des fois être un précieux conseil. ( et ça ne te coûtera pas plus cher .
    Pour l’assurance auto elle couvre ta responsabilité civile en cas d’accident avec ta voiture et là c’est elle qui représente la plus grosse partie de la prime .
    La multi risques habitation couvre
    le logement en lui même ( vol incendie dégâts des eaux )
    et la responsabilité civile ( les dommages que les occupants peuvent causer à un tiers pour quelque raison que ce soit
    Amicalement