2 Comments

  1. lionel
    7 juillet 2011 @ 18 h 20 min

    on dit « une vis cachée »…!!!

  2. jttb13
    7 juillet 2011 @ 18 h 29 min

    http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=591
    c’est au moment de la vente qu’il aurait fallu agir en refusant la clause de décharge de responsabilité intégrée dans l’acte de vente par le notaire….