Question: RESILIATION DE MON CONTRAT MUTUELLE SANTE?
Question by Bill Kill: RESILIATION DE MON CONTRAT MUTUELLE SANTE?
Bonjour! Depuis le 01/06/ 2010 je suis inscrit dans une compagnie d’assurance pour une mutuelle santé jusqu’au 31/12/2010, aujourd’hui je reçois la nouvelle carte valable du 01/01/2011 au 31/12/2011 alors que je n’ai pas reçu l’échéance de fin d’année, à défaut de ne pas l’avoir reçu puis-je résilier mon contrat maintenant? je vous remercie de me renseigner.
Best answer:
Answer by f b
Cela s’est renouvelé automatiquement. Relis ton contrat, je croisq u’il faut les avertir 2 ou 3 mois avant tu risques de payer jusqu’au 31 décembre 2011 dans ce cas.
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mutuelle
6 juillet 2011 @ 2 h 25 min
La compagnie d’assurance fait très bien son travail, en effet si bous avez souscrit le 1er juin 2010, vous avez du recevoir votre échéancier jusqu’au 31 mai 2011. S’agissant de la première année de vie de votre contrat, ce dernier ne peut être résilié avant le 1er juin 2011. Si vous avez l’intention de le faire regardez les conditions générales du contrat, rubrique résiliation, vous devrez respecter la procédure et le délai stipulés dans ce chapitre. En général c’est au moins deux mois avant la date d’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
col.bozo
6 juillet 2011 @ 3 h 21 min
pour tous les contrats d’assurance, vous pouvez résilier au 31/12/N en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception entre le 01/01/N et le 31/10/N……soit 10 mois pour envoyer un courrier !!!!
ça devrait aller comme délai non ?
daniciray
6 juillet 2011 @ 4 h 15 min
L’échéance principale étant au 1/06/11, puisque tu dis avoir souscrit à cette date, tu pourras résilier par LR/AR vers le 20 mars 2011, pour prendre une marge suffisante. Que ta mutuelle ait envoyé la carte « tiers-payant » à temps, ne peut que t’être favorable. J’ai moi aussi reçu la mienne avant même que la cotisation ne soit payée. Cela prouve que la mutuelle tient à ce qu’il n’y ait pas rupture de couverture.
Semper Fidelis
6 juillet 2011 @ 5 h 08 min
Il faut tout d’abord regarder ta première facture : dessus tu auras la durée du contrat souscrit, mais il y a fort à parier que comme beaucoup d’autres, le font, la période de garantie s’étend jusqu’au 31/12.
Cette vérification faite, tu as un mois pour résilier ton assurance (avec un courrier en recommandé avec AR) à compter de la réception du courrier d’avis de tacite reconduction qui s’accompagne dans les faits d’un appel de prime.
Le législateur, au travers de la loi Chatel a tenu à protéger le consommateur des contrats renouvelables par tacite reconduction, dans lesquels on se retrouvait souvent pris au piège avec des préavis allant de 3 à 6 mois.
Régine M
6 juillet 2011 @ 5 h 26 min
tout ce qui est dit plus haut est vrai, sauf si une condition essentielle du contrat est modifiée (tu pars en retraite, tu changes de régime salarié/indépendant, etc) là le préavis ne joue plus de la même façon : tu peux demander résiliation dès la modification invoquée.
Kait.
6 juillet 2011 @ 5 h 55 min
Pour résilier c’est b2 mois avant la date de l’échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Ou tu reçois l’échéance ou ta carte et tu à suivant la Loi Chatel 20 jours pour résilier , mais il faut avoir gardé l’enveloppe de l’envoi, et résilier toujours en recommandé.
Fais vite.
Euro Dollar
6 juillet 2011 @ 6 h 01 min
La loi Châtel ne s’applique que pour les contrats ayant au moins 12 mois.
Ici l’échéance anniversaire est visiblement le 31 décembre, la résiliation ne sera possible qu’en 2011 avec un préavis de 2 mois.
Lea
6 juillet 2011 @ 6 h 55 min
ce site explique bien dans quel contexte on peut résilier une assurance