jurique : le mur de mon voisin?
Question by yod: jurique : le mur de mon voisin?
Le mur du jardin de mon voisin s’est écroulé sur ma voiture. J’ai contacté mon assurance qui s’est mise en relation avec la sienne. Son assurance nous apprend que sa maison n’est pas assurée. Comment dois-je procéder pour me faire rembourser ma voiture et faire coincer ce voisin malhonnête ? ( le mur menace de continuer à s’écrouler ).
Best answer:
Answer by féeline
porte plainte au Tribunal pour dégradation de biens privés et surtout pour mise en danger de la vie d’autrui.
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LilyRose
6 juillet 2011 @ 0 h 58 min
Bonjour,
Si vous même êtes assuré contre ce type de sinistres (a priori vous devez avoir des polices « tous risques sauf » pour votre voiture, votre maison et vous même), votre assurance doit jouer et donc, vous rembourser à hauteur des pertes après déduction d’une éventuelle franchise.
Pour connaître le principe et les modalités de mise en jeu de votre assurance, reportez vous aux termes de votre contrat.
Ensuite, votre assureur se retrouve subrogé dans vos droits. Ce qui signifie qu’il prend le relai pour se retourner contre l’auteur du sinistre et son assureur pour être lui même remboursé. Vous n’avez alors plus à intervenir, tout se passe entre assureurs.
Enfin, pour ce qui concerne le problème du mur en lui même et si votre voisin fait la sourde oreille (adressez lui au préalable une mise en demeure d’avoir à réparer le mur par LRAR dont vous garderez copie), il vous faut signaler ce risque auprès des autorités compétentes de votre commune (en outre, si vous ne prenez aucune précaution, au prochain sinistre, votre assureur pourrait vous reprocher de ne pas le lui avoir signalé et de n’avoir rien fait pour empêcher les dégats).
Adressez vous aux services sanitaires de votre mairie.
Je vous conseillerais également de faire constater cet état de faits par huissier mais sachez qu’un tel constat est assez onéreux et qu’il sera un peu long ensuite de vous faire rembourser.
S’il existe un juge de proximité dans votre commune, adressez vous à lui, cela vous évitera une procédure judiciaire qui peut s’avérer longue, coûteuse et…. fatigante!
Bon courage!
GROWNCHEV
6 juillet 2011 @ 1 h 48 min
comme Féeline.
Impératif de déposer plainte pour destruction de biens et éventuellement si c’est le cas, mise en danger de la vie d’autrui.
Si ton voisin n’a pas d’assurance responsabilité civil et si ta voiture est assuré au-delà des tiers, ton assureur doit soit déclencher une indemnisation auprès d’un fond ad’hoc auquel tous les assurés cotise pour se couvrir des défaut d’assurance ou bien se retourner contre ton voisin en sa qualité de propriétaire du mur. Attention, si c’est un mur mitoyen, le voisin n’est qu’à moitié responsable ….
Bon courage.
J’espère que ton assureur est un bon, pas juste un encaisseur.
mendes
6 juillet 2011 @ 2 h 30 min
dans ta garantie « automobile », tu disposes du recours contre tiers que ta compagnie d’assurances mettra en application.
elle te remboursera puis se retournera contre l’auteur du dommage. s’il n’a plus de garantie « responsabilité civile », ta compagnie le poursuivra sur ses biens personnels et s’il est insolvable elle s’adressera au fonds de garantie des assurances.
concernant le risque d’effonfrement du mur, il t’appartient d’en prevenir le maire de ta commune que apprèciera s’il doit prendre un arrêté de péril et mettre au besoin en oeuvre des mesures conservatoires.