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  1. monia45
    3 juillet 2011 @ 0 h 16 min

    bonjour,

    les augmentations de loyer ont une prescription de cinq années, donc vous pouvez soit calculez l’augmentation avec les indices IRL des années précédentes en additionnant le tout, soit demandez à votre locataires toutes les augmentations des années passées (mais je ne vous le recommande pas, d’une part cela va demander une somme importante qui sera difficile pour votre locataire et donc vous risquez de le perdre)
    Il vaut mieux un bon locataire en place pendant longtemps !

    Pour les augmentations, il vous faut le trimestre de l’indice insee inscrit sur le bail, si l’augmentation n’est pas inscrite sur le bail, pas d’augmentation;

    mode d’emploi :
    http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&page=revision_loyer.htm

    tous les indices depuis 2006

    http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp

    Par contre, le défaut d’assurance habitation vous donne le droit de le faire partir.
    Si c’est votre objectif, dans ce cas, réclamez la somme totale des augmentations dues depuis cinq ans.

    voici un exemple de lettre à envoyer pour demander l’assurance et quelques renseignements sur les conséquences en cas de refus de s’assurer

    http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/85-modele-de-lettre-location-demande-attestation-d-assurance

    un dernier lien ou vous pouvez calculez l’augmentation d’un loyer :
    http://www.pap.fr/calcul-immobilier/revision-de-loyer/revision-de-loyer.php