Quel assurance souscrire lors de la création d’une entreprise spécialisée en conseil pour les collectivités ?
Question by Bryan_deluge: Quel assurance souscrire lors de la création d’une entreprise spécialisée en conseil pour les collectivités ?
Nous sommes étudiants et nous faisons une simulation de création d’entreprise spécialisée dans l’économie d’éclairage public. Nous pensons souscrire à une assurance multi-risques mais nous n’avons pas plus de détail. Nous possédons qu’une voiture de fonction comme matériel. Un coup de main?
Best answer:
Answer by Quentin Pascal
* Assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec extension de Garantie Décennale car vous serez assimilé à un Bureau d’Études. (donc assurance obligatoire)
* Multi Risques Pro pour la couverture des biens de l’entreprise (locaux, matériel, mobilier, informatique etc )
* Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (couverture des fautes et erreurs de gestion de l’entreprise, commises par ses dirigeants de fait ou de droit => Gérant, co-gérants, associés)
* Assurance de Prévoyance (voir convention collective) avec garantie de complément de salaires maladie-accident-hospitalisation plus garantie spécifique obligatoire pour la couverture du personnel ayant la qualification de cadre (garantie décès toutes causes, tous lieux, correspondante à un minimum de 3 fois le plafond annuel de la tranche A de la Sécurité Sociale)
* Assurance Automobile avec une Garantie spécifiques prévoyant une utilisation professionnelle (déplacements sur chantiers, visite de clients, fournisseurs)
* Protection Juridique Professionnelle avec extension de garantie sur litiges fiscaux, sociaux. (possibilité de couvrir les indemnités de licenciement auxquelles l’entreprise serait condamnées dans le cadre d’un licenciement abusif)
* Éventuellement Garantie Homme-Clé (capital versé au profit de l’entreprise) si le ou les responsables venait à disparaître ce qui permettra de faire face à leur remplacement et à prendre en charge tous les autres frais.
* Retraite Complémentaire facultative, mais déductible dans le cadre de la loi fiscale dîtes Madelin
on peut en rajouter encore, Retraite Article 83, Perco, etc…
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