Mon assurance peut-elle me mettre le malus?
Question by France libre ¤: Mon assurance peut-elle me mettre le malus?
En juin dernier, j’ai reculé dans une voiture en voulant me garer. Cette voiture était en « arrêt irrégulier » elle voulait également se garer. Il n’y a eu de dégât sur aucun des deux véhicules, un constat a été établi quand même. En regardant sur le net, j’ai vu que mon cas imposait un tort partagé (50% responsable) du fait de l’arrêt irrégulier. Mon assurance m’a mis un malus correspondant à 100% responsable. Peut-elle mettre un malus si aucun frais n’est engagé de sa part (même pas d’expertise) et peut elle imposer un 100% responsable, là où il semble qu’il y ait tort partagé?
Je me suis fixé sur les schémas en bas de page où ils séparent bien stationnement régulier et irrégulier pour déterminer les torts…
http://www.netassurances.com/bibliotheque/constat.asp#comment
Effectivement, je n’aurais pas du faire de constat, mon honnêteté me perdra…
Merci pour vos réponses….
Je crois que je vais mettre la voiture au garage et reprendre le vélo… Quelqu’un a des rustines? :-s
Best answer:
Answer by CHRONO
Vous connaissez pas cet adage : Assureur = Voleur ? Malheureusement ils font ce qu’ils veulent mais dans votre cas cela parait abusif!
Know better? Leave your own answer in the comments!
jeff77
2 juillet 2011 @ 15 h 42 min
Pourquoi avoir fait un constat s’il n’y avait pas de dégats. J’ai du mal à comprendre.
louis l
2 juillet 2011 @ 16 h 06 min
elle est un arrêt régulier ou pas
tu recules
tu est 100 pour 100 en tord
douggy_2012
2 juillet 2011 @ 16 h 21 min
Pourquoi faire un constat quand il n’y a aucun dégat ?
A la limite tu le fais au cas où mais tu ne l’envoie pas à ton assurance.
Toujours se méfier des assurance. Essaye de négocier avec ton assureur afin d’annuler le constat (il y a pas de frais, je vois vraiment pas l’intérêt…).
Les assurances calculent leurs primes sur le nombre de sinistres responsables et non responsables (eh oui…), plus tu déclare de sinistres, plus tu payes (même pour une personne n’ayant que des accidents non responsable).
Olivier
2 juillet 2011 @ 16 h 52 min
Pourquoi faire un constat s’il n’y a pas de dégats !!!!!!
lefilament
2 juillet 2011 @ 17 h 18 min
Pourquoi un constat si il n’y a rien.
Du moment que vous déclarez un sinistre, la machine est enclenchée.
Vous auriez dû vous arranger avec l’autre conducteur et demander conseil à votre assureur avt de faire un constat.
fannyb
2 juillet 2011 @ 17 h 25 min
Attention à la première réponse, un tort partagé = 1/2 malus pas un 100% !!! Faut pas abuser non plus ! là oui ce serait « assureur voleur » de mettre un malus total et de se récupérer 1/2 forfait IDA !!!
Effectivement les torts ne peuvent pas être partagés du fait que vous reculiez, il s’agit d’une « interdiction relative » et peu importe que le tiers était mal garé.
Vous auriez fait votre manoeuvre en marche avant il y aurait pu avoir partage Quoique, les conventions ont changé voici qques semaines, il est de plus en plus en plus difficile de déterminer un stationnement irrégulier …
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vu le complément de la question …
Les interdictions (relatives ou absolues) prévalent sur les autres cas, le cas 43 (stationnement) ne peut donc pas s’appliquer!! nous sommes en cas 51 , interdiction relative
Bergemolo Carter
2 juillet 2011 @ 18 h 19 min
primo lords d’un accident sans dégâts ne pas faire de constats
second si vous n’avez pas eu de sinistres ces trois dernières années votre assurance ne peut pas vous augmenter vos cotisations
si vous avez eu un ou plusieurs sinistres durant ces 3 ans votre assureur reste SOUVERAIN ( il fait ce qu’il veut )
Enfin si vous êtes dans vos droits résiliez a la prochaine quittance
KEANU
2 juillet 2011 @ 19 h 03 min
faut pas faire de constat, constat = Malus
patrice123418287
2 juillet 2011 @ 19 h 38 min
Très clairement : celui qui recule est 100 % responsable, quelle que soit la situation.
Et le malus ne tient pas compte du coût de l’accident, simplement de la déclaration.
bernie9447
2 juillet 2011 @ 20 h 11 min
Vous reculez, vous êtes en tort, peu importe que le véhicule soit mal stationné ou pas.
Pas de dégat, pourquoi un constat ? éventuellement faire un échange d’adresse avec le tiers pour le cas où il y aurait des dommages non visibles immédiatement.
A partir du moment où il y a déclaration de sinistre cela entraine une procédure au niveau des compagnies en cause.
Il faut savoir qu’un sinistre déclaré, qu’il donne lieu ou pas à réparation, entraine des frais de traitement que l’on peut évaluer à environ 400 € avant tout dédomagement.
Il y a donc un cout pour votre compagnie, alors 50 % de torts ou 100 % la pénalité est la même, il y a un sinistre déclaré.
En cas d’accident, le fait par les 2 parties de s’accorder des torts réciproques permet aux 2 compagnies d’appliquer un malus à ses assurés, alors qu’en cas de responsabilité unique un seul des conducteurs sera pénalisé. Il faut savoir à qui paie le crime, jamais aux conducteurs.
Eve
2 juillet 2011 @ 21 h 05 min
Arret (attente pour se garer) et stationnement irregulier, ce n’est pas la meme chose.
Tout dépend quelle croix ont ete cochées sur le constat.
S’il est en arret, attendant pour se garer que tu sois garé, il n’a pas de torts d’ou les 100% de responsabilité du malus.
S’il est stationné de facon irréguliere c’est 50% chacun de torts.
Que vous fassiez ou pas réparer, a partir du moment ou un constat est traité des fonds sont crédités des le départ, qu’il y ait ou pas réparations de dommages.
dboc45
2 juillet 2011 @ 21 h 41 min
Oui parce que à partir du moment ou tu recule, si tu ne te fait pas guider par quelqu’un pour la manoeuvre tu est en tort à 100%.
S’il n’y avait pas de dégât sur aucun des véhicules, il ne fallait pas faire de constat.
Gérard G
2 juillet 2011 @ 22 h 38 min
Tu as été considéré à 100% en tort car ton véhicule était en déplacement alors que l’autre était à l’arrêt dnc les assuances t’ont déclaré en tort… Si tu as un autre sinistre tu pourrais vite te retrouver exclu des assurances et oui
zapcx
2 juillet 2011 @ 22 h 56 min
tu aurais dû nous poser la question avant de faire une déclaration. Franchement, je ne vois pas pourquoi vous faites tous les 2 une déclaration si vous n’avez rien ! le sinistre est quand même enregistré et vous avez 50/50 !!!
PS : si ta compagnie t’a mis 100% responsable, c’est que tu as dû cocher la case « reculait »