Quelle est la durée moyenne pour virer un locataire s?
Question by Snake: Quelle est la durée moyenne pour virer un locataire s?
C’est une location meublé donc Uun mois un commandement de payer je peux faire une assignation. Ce locataire me doit 4200 euros, ne possède pas d’assurance habitation et n’ entretien pas la chaudière.
Best answer:
Answer by philippe l
deja tu pourras pas le virer avant la fin de la treve hivernal.
apres, il y a toute un procedure à suivre, et ça peut etre tres long.
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philcrete
27 juin 2011 @ 3 h 35 min
faite une enquête il doit touché les allocations familiales.
vous pouvez faire la démarche auprès de la caf. renseignez-vous auprès des services sociaux pour faire
un dossier d’épuration des 4200 euros
phipiemar
27 juin 2011 @ 4 h 21 min
Bon courage…vu que maintenant tout est fait pour protéger le locataire et léser le propriétaire.
Paulot de Paris
27 juin 2011 @ 5 h 06 min
Il faut vite parler de tout ça avec un avocat.
Si le locataire est célibataire sans enfants, vous pouvez espérer une expulsion en 2008, mais pas avant avril, et avant novembre dans votre intérêt.
S’il y a un ou des enfants, bon courage, ça peut être long… quelques années ?
PS :
Pour ceux qui parlent de gros bras :
c’est limite envisageable pour un squat, si c’est fait dès les premiers jours, mais si les occupants ont trouvé moyen d’avoir des documents prouvant leur domicile, ce qu’ils ne manquent pas de faire très vite, avec des factures et bons de livraison, voire simple courrier à leur adresse, ou si l’occupant est un locataire officiel, c’est absolument inenvisageable, c’est aller vers des ennuis montrueux.
Mattéo
27 juin 2011 @ 5 h 28 min
Difficile de te donner une réponse précise puisque cela dépendra de la bonne volonté de chaque intervenant (avocat, juge, huissier mais peut être aussi commissaire de police et préfet) et de la connaissance juridique et la défense de ton locataire.
La réponse ne te satisfera pas mais il faut compter entre 6 et 20 mois après le début de la procédure.
Blurp
27 juin 2011 @ 5 h 33 min
ça dépend si tu fais ça légalement ou si tu fais appel à des gros bras (illégal).
t'es pas d'accord
27 juin 2011 @ 6 h 21 min
La procédure est toujours très longue !
– Prendre un avocat et aller en justice pour réclamer la dette et la résiliation du bail
– demander une saisie à la source sur les salaires (auprès de l’employeur) ou à la banque en début du mois (démarche faite par un huissier). Attention les allocations et les pensions ne sont pas saisissables !
– prévenir les organismes sociaux (caf) et la commission de surendettement.
Lorsque le bail est résilié par injonction du tribunal, les locataires ne sont plus de droit dans le logement, demander l’expulsion par la force de l’ordre (ce qui est très long) et ne plus faire de travaux de réparation (c’est ce qui est le plus efficace pour les faire partir) ou alors uniquement sur la porte d’entrée !
Je connais une procédure qui a duré trois ans, avec des personnes retraitées qui ne voulaient plus payer leur loyer et qui savaient que leur pension n’était pas saisissable.
domil314
27 juin 2011 @ 7 h 18 min
4200 euros ? vous avez laissé trainer combien de temps ? ça pourrait vous être reproché.
Faites aussi attention à la requalification en bail vide si le logement n’est pas assez meublé (il faut fournir la vaisselle et les moyens de nettoyage notamment et ça doit apparaitre dans un inventaire). ça permet, lors de l’audience d’annuler la procédure de résiliation du bail.
Sauf si vous avez fait un bail authentique, vous ne pouvez pas, contrairement à ce que dit une autre réponse, faire une procédure de paiement direct sans avoir un jugement (titre exécutoire obligatoire)