3 Comments

  1. nenes57
    21 juin 2011 @ 10 h 16 min

    Bonsoir,

    Vous n’avez aucun recours, le copropriétaire possédant une assistance juridique peut intenter tous les procès qu’il juge utile.

    Maintenant, sachez que si ce copropriétaire perd devant les tribunaux, votre avocat du syndic peut demander au tribunal la condamnation de ce copropriétaire aux entiers frais et dépens.(article 700 du Code de Procédure Civile)

  2. jeandem50
    21 juin 2011 @ 10 h 32 min

    Je suppose que les autres coproprio ont aussi leurs assistances juridiques gratuites. Pourquoi ne pas l’utiliser contre lui. Par ailleurs rien n’empêche la copropriété de demander le remboursement de ses frais à ce procédurier!

    Si la copropriété engage un avocat et s’arrête en cours de route au lieu d’aller jusqu’au bout, c’est elle qui est en tort! Pourquoi engager un avocat si on ne va pas en justice?!!!

  3. bederboob
    21 juin 2011 @ 11 h 17 min

    de ttes façons les syndics sont des escrocs