4 Comments

  1. Basile31
    20 juin 2011 @ 10 h 52 min

    Si c’est très occasionnel, à quelqu’un que tu connais, ça peut être considéré comme un prêt, donc aucun contrat de location, il te dédommage pour le prêt…

    Si ça doit être plus fréquent, il faut que ton assureur soit prévenu, mais ça risque de modifier le tarif (d’un autre côté, tu seras couvert en cas de problème…).

    Je ne crois pas que la location d’un véhicule soit soumis à une autorisation quelconque, il faut un minimum de choses sur le contrat, mais s’il est signé des deux parties avec les clauses habituelles, pour un véhicule unique qui appartient à un particulier ; je ne pense pas que tu sois obligé de te déclarer professionnel…

    Par contre, tu peux être amené à en tenir compte sur tes déclarations d’impôts comme revenus…

  2. Azerty Azerty
    20 juin 2011 @ 11 h 47 min

    Il faut que tu montes une entreprise pour donner un cadre fiscal aux revenus générés. Ca veut dire charges sociales à payer, TVA et impôts sur les sociétés.

    Il faut que tu t’assures en tant que loueur professionnel, c’est pas donné non plus.

    Si c’est pour de la location occasionnelle, oublie, ça te coûtera un bras et tu ne rentreras jamais dans tes frais.

    EDIT : c’est quoi le cadre fiscal de voiturelib ?

  3. quiquempoissly
    20 juin 2011 @ 11 h 59 min

    attention a votre assurance c’est la que vous risquez les problèmes

  4. Pascal
    20 juin 2011 @ 12 h 07 min

    conduire sans permis est illégal si il se font prendre il auront un pv et vu qu’ils auront les clefs tu seras aussi coupable qu’eux car tu dois t’assurer que la personne à qui tu prêtes ton véhicule possède un permis de conduire