je souhaite louer mon fourgon sans permis est ce légal? et si oui comment faire?
Question by Guillaume: je souhaite louer mon fourgon sans permis est ce légal? et si oui comment faire?
Bonjour, je possède un petit utilitaire qui ne nécessite pas de permis de conduire donc sans permis, et je possède également une voiture avec permis, je me sert un peu moins de mon fourgon sans permis, mais je ne veux pas m’en séparé, car j’y tiens. mais des gens mon demander si je pouvais leurs louer. Est ce légal ?si oui, quelles précautions prendre sachant que mon contrat d’assurance stipule que je n’ai pas de conducteurs définis et que qui conque le conduirais serais couvert pour dommages à tiers et à soi même. Comment faire pouvez vous me conseillez? Après tout on peut louer des logements ou d’autre choses mais ce n’ai peut être pas comparable.
ANNA BIS: c’est un ligier X pro
INFOS SUPLEMENTAIRE: il existe un site de location de voitures entre particulier c’est voiturelib.com
PASCAL: il s’agis d’un fourgon qui se conduit sans permis comme une voiturette t’es a coté de la plaque.
Best answer:
Answer by Anna bis
Un utilitaire sans permis ?
C’est lequel ?
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Basile31
20 juin 2011 @ 10 h 52 min
Si c’est très occasionnel, à quelqu’un que tu connais, ça peut être considéré comme un prêt, donc aucun contrat de location, il te dédommage pour le prêt…
Si ça doit être plus fréquent, il faut que ton assureur soit prévenu, mais ça risque de modifier le tarif (d’un autre côté, tu seras couvert en cas de problème…).
Je ne crois pas que la location d’un véhicule soit soumis à une autorisation quelconque, il faut un minimum de choses sur le contrat, mais s’il est signé des deux parties avec les clauses habituelles, pour un véhicule unique qui appartient à un particulier ; je ne pense pas que tu sois obligé de te déclarer professionnel…
Par contre, tu peux être amené à en tenir compte sur tes déclarations d’impôts comme revenus…
Azerty Azerty
20 juin 2011 @ 11 h 47 min
Il faut que tu montes une entreprise pour donner un cadre fiscal aux revenus générés. Ca veut dire charges sociales à payer, TVA et impôts sur les sociétés.
Il faut que tu t’assures en tant que loueur professionnel, c’est pas donné non plus.
Si c’est pour de la location occasionnelle, oublie, ça te coûtera un bras et tu ne rentreras jamais dans tes frais.
EDIT : c’est quoi le cadre fiscal de voiturelib ?
quiquempoissly
20 juin 2011 @ 11 h 59 min
attention a votre assurance c’est la que vous risquez les problèmes
Pascal
20 juin 2011 @ 12 h 07 min
conduire sans permis est illégal si il se font prendre il auront un pv et vu qu’ils auront les clefs tu seras aussi coupable qu’eux car tu dois t’assurer que la personne à qui tu prêtes ton véhicule possède un permis de conduire