3 Comments

  1. Gordini
    20 juin 2011 @ 21 h 06 min

    Non, je ne connais pas de loi obligeant à s’assurer.
    ni a avoir le permis pour conduire un véhicule terrestre à moteur.

    Je suis mon propre assureur. en cas d’accident je répare ma voiture, tant pis pour l’autre.

    depuis que je roule, j’ai presque rien dépensé en réparation, par rapport au tarif annuel des assurances.

  2. Kait.
    20 juin 2011 @ 21 h 49 min

    C’est une loi, loi du 27 Février 1958.

    Le contrat d’assurance automobile est obligatoire pour toute personne possédant un véhicule terrestre à moteur, en cas d’ accident avec un ou des tiers. C’est plus exactement la clause de responsabilité civile dans ce contrat qui est obligatoire depuis la loi du 27 février 1958. Elle permet de couvrir les tiers et les personnes qui se trouvaient dans le véhicule lors de l’accident. On l’appelle aussi garantie aux tiers. Cette assurance est l’assurance minimale sur laquelle peuvent s’ajouter différentes prestations découlant des diverses offres des compagnies d’assurance.

    Du fait de cette obligation, l’assureur ne peut refuser de fournir une assurance responsabilité civile à un demandeur. Si toutefois un automobiliste se voyait refuser l’accès à une assurance, il pourrait alors saisir le bureau central de tarification.

    En cas de contrôle, si le conducteur n’est pas assuré, il encourt une amende de 3 750 € pouvant être accompagnée d’une suspension de permis allant jusqu’à trois ans, la confiscation du véhicule ou une peine de travail d’intérêt général. De plus, en cas d’incident, le conducteur doit payer personnellement les dommages causés pouvant représenter des sommes importantes.

    Par contre en ce qui concerne ton bonus il doit changer toutes les années, si pas de sinistre.
    Mais en changeant d’assureur, c’est le risque à courir de voir son bonus gelé.

    Pour la calcul du bonus, tu fait 0,72 x 0.95 = 068 et ainsi de suite.
    Pour un accident responsable tu multiplies par 1,25.
    Responsabilité par moitié 1 ,125. :=))

  3. Quentin Pascal
    20 juin 2011 @ 22 h 47 min

    C’est la loi qui régit la règle d’application du bonus-malus et que chaque compagnie d’assurance automobile doit clairement détaillée dans toutes les Conditions Générales des contrats Automobile.

    En cas d’erreur, la compagnie peut rectifier le coefficient, même en cours d’année.