5 Comments

  1. loupie
    19 juin 2011 @ 19 h 18 min

    de toute facon comme l’assurance est obligatoire tu peux les obliger a t’assurer c’est legal

  2. domil315
    19 juin 2011 @ 19 h 34 min

    Demandez à la CNIL les dispositions de ce fichier pour l’agrément, il y a obligatoirement la mention de la durée de conservation des éléments.

  3. POULETTENYMPHOMANE
    19 juin 2011 @ 20 h 13 min

    Si je comprends bien ton histoire et grâce à tes chers collègues (termes tout à fait appropriés!) tu as « fraudé » ou tenter de le faire. Ton assureur pouvait donc te faire inscrire à ce fichier. Cette incription dure (à vérifier) cinq ans à moins de faire preuve de sa bonne foi auquel cas il revient à ton assureur de faire effacer cette mention.

    Actuellement tu bénéficie d’une assurance voiture. Demande à ta compagnie de faire le nécessaire pour trouver une issue à cette histoire et cela au titre de ta garantie défense recours. Ca semble être l’histoire de l’arroseur arrosé mais cette garantie t’es dûe !

    Le mieux c’est de faire jouer la protection juridique, si tu en a souscrit une (compagnie indépendante. Souvent proposée par les banques).

  4. bederboob
    19 juin 2011 @ 20 h 35 min

    100 ans

  5. pierre2afr
    19 juin 2011 @ 20 h 46 min

    Je préfére étre à ma place, il ne faut jamais jouer au voleur avec des voleurs.Ils ont plus d’expérience que toi.
    La preuve