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  1. Mat x
    15 juin 2011 @ 20 h 21 min

    Bonjour,

    D’après ce que je crois comprendre, vous êtes un entrepreneur qui a mal exécuté son contrat d’entreprise, et que le maître de l’ouvrage refuse de payer.
    Vous estimez que ce n’est pas légitime parce que les fabricants vous ont fourni des produits inadaptés.
    C’est très complexe comme question. Faites appel à un avocat spécialiste de la construction, par exemple la société d’avocats SAGA, à Strasbourg. Ce qu’un bon conseil vous coûtera vous évitera peut-être un procès bien plus lourd.
    Demandez à l’avocat si le maître de l’ouvrage peut faire valoir une exception d’inexécution du contrat pour refuser de payer.

    Personnellement, je me demande pourquoi ne pas réparer les malfaçons et faire un nouveau procès-verbal de réception des travaux?