changer de nom sur le bail?
Question by sanaa b: changer de nom sur le bail?
bonjour
voila ça fait presque 2an que je suis chez la tante a mon mari qui habite dans un hlm maintenant elle ,elle a acheté elle est parti ça fait 4mois elle nous a laissé dedans moi j’ai tous mis a mon nom edf gdf assurance habitation et il prélevé le loyers sur mon compte parce que on a le même nom sauf le bail est resté a son nom ,est ce que maintenant je peux demander au hlm de mettre le bail a mon nom j’ai peur d’envoyer le courrier et qu’il me demande de sortir de l’appartement sachant que j’ai toujours était réglo au niveau des payements.
Best answer:
Answer by Kadda B
Je pense que vous pouvez faire changer le nom sur le bail au contraire il faut régulariser cette situation . Et puis n’oubliez pas de changer le nom sur le contrat E.D.F c’est impératif .
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Thomas
11 juin 2011 @ 8 h 19 min
Je suis gardien d’immeuble si les HLM le savent tu risques de ne pas garder le logement tu es considérée comme une personne non résidente et tout simplement hebergée par la tante de ton mari.
patapon
11 juin 2011 @ 9 h 17 min
Bonjour,
Si je comprends bien , vous occupez de manière « secrète » un appartement HLM, puisque votre tante a déménagé sans en informer l’office HLM qui le gère;
Il faut sortir de cette situation, ne serait-ce que parce que vous pouvez vous faire virer par les HLM pour fraude ! Et vous pourriez être obligé de payer une forte amende !
2 solutions :
soit vos ressources vous permettent de postuler à un appartement HLM et il est possible que vous puissiez rester dans ce logement avec un bail à votre nom. Les appartements sont attribués en fonction de la taille de la famille qui l’occupe, donc vous aurez peut-être droit à un logement plus petit.
soit vos ressources dépassent le plafond autorisé et donc les HLM ne sont pas pour vous et il vous faudra quitter le logement à la fin du bail.