Precision sur accord de pret compromis de vente?
Question by chana: Precision sur accord de pret compromis de vente?
Bonjour,
Dan la clause suspensive, que veut dire » la condition suspensive sera realise, des que l acquereur aura obtenu un pret dans un delai, voir ci dessus » dans mon cas 40 jours
En ce qui me concerne, l acquereur vient d obtenir au bout des 40 jours un simple accord prealable de credit, ou il est mentionne sous reserve de l accord final et assurance ?.
Ce n est pas un accord de pret definitif
Donc, toujours pas sur d etre indemnise, si la personne n achete pas, car son assurance ne la couvre pas, ou, si arrive au bout le pret n est pas verse
Best answer:
Answer by Ombre
tu as raison ce que tu appelles un accord préalable c’est en fait un accord de principe! voilou!!!
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disquedur
26 mai 2011 @ 16 h 04 min
independament de toute dates si le pret definitif n’est pas accordé la vente est annulée !! question deja posée!!
gg
26 mai 2011 @ 16 h 52 min
Si l’assurance ne le couvre pas effectivement…tu n’auras rien …Par contre s’il ne va pas jusqu’au bout jusqu’à l’accord final…Tu es en droit de demander une indemnisation puisse qu’il y a accord préalable…Il peut renoncer au prêt…. Mais Il te devra une indemnité puisse qu un établissement lui a donné un accord.
C’est comme ça que je lis ça.