Héritage, les amis j’ai besoin de vous, francs connaisseur des lois !!?
Question by mio7: Héritage, les amis j’ai besoin de vous, francs connaisseur des lois !!?
Pour tout vous dire j’en ai marre la… je suis vraiment gavé de cette histoire ou personne ne veut donner du sien, j’ai déjà raconter mon histoire mais les choses ont bougés et pas forcément en bien… d’ou ma demande d’aide.
Mon père est mort, il y a deux ans. Mon grand père en janvier dernier. Mon grand père avait 3 enfants, mon père, ma tante , mon oncle (handicapé mentale). Ma tante avait procuration sur compte de mon grand père. Après le décés de mon gran père, elle a demandé à emprunté notre livret de famille, ce qu’on à fait. Après ca pas d’information sur un quelconque héritage pour moi ou mon frère(qui est également atteind d’un handicape mentale). J’essai d’avoir des informations auprès de ma tante par telephone, elle me dit d’appeler le gars qui s’occupait de l’assurance vie de mon grand père, mais elle n’a rien dit sur les comptes qu’il avait à la caisse d’epargne et crédit agricole, seul chose qu’il possedait des liquidités, ni sur un quelconque notaire ou même comment
l’argent était partie des comptes par la suite quelqu’un de la famille à dit que mon grand père avait touché 17 000 euros d’héritage, confirmé verbalement par le notaire qui s’est chargé de ce dossier de succession. Ensuite,
Somme restante sur la banque « Crédit Agricole » le jours du décés: 3000 euros information dite verbalement au téléphone. Cette somme aurait été tranfèré aux pompes funèbres pour payer (entierement ou en partie) les funérailles.
Somme restante sur le banque « Caisse d’Epargne »: inconnu, la banque à refusé de nous informer à ce sujet, malgrès acte de présence, pièce d’identité et livret de famille en main, sous pretexte qu’il me manquait un extrait de naissance de mon grand père ou le livret de famille de ce dernier .
Bénéficiaire du contrat d’assurance vie inconnu: L’assureur sous pretexte d’être tenu par le secret professionel, ne veut fournir aucune information car je n’en serais pas bénéficiaire et donc exclu d’obtenir queconque information.
Il à égalemen,tdit moto pour mot ce que disais ma tante que j’étais déhérité parceque ma mere risquait de voler mon héritage…
Plusieurs coups de téléphone à ma tante, impossibilté de communiquer, menace de mon cousin et son frère, d’agression physique sur ma personne à mon domicile, si je continuais mes investigations. Refus totale de quelconque coopération.
@domil314 J’ai contacté mon notaire, qui était très enervé de cette situation ou personne ne veux donner de la bonne volonté il à meme dit « quels sont ses personnes qui ont peur de leur propres ombres ». En ce qui concerne la caisse d’épargne j’y suis aller aujourd’hui et j’avais d’autres rendez vous ducoup je n’ai pas eu le temps pour l’extrait de naissance. C’est pas que je ne veux pas, c’est qu’on me fait trainer et a force c est agacant
Best answer:
Answer by Met-M@coS
trop long
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mic
26 mai 2011 @ 7 h 33 min
hum visiblement cela ne se passera pas à l’amiable
va voir un avocat et il te dira s’il y a quelque chose à faire et comment
aide judiciaire si tu as pas beaucoup de sous pour payer l’avocat
chichfile
26 mai 2011 @ 8 h 18 min
Conseil de conseiller caisse d’épargne : prend un avocat.
ps : regarde si tu as une protection juridique, ce qui te confèrerait l’action gratuite d’un avocat.
nicole1040
26 mai 2011 @ 9 h 08 min
si tu es mineur tu vas au juge des tutelles exposer ton cas
si tu es majeur tu déposes plainte pour détournement d’héritage et menaces
tu peux aller exposer ton problème soit à ta mairie il doit y avoir un permanence juridique gratuite ils te conseilleront
soit à la permnence au tribunal
maeva
26 mai 2011 @ 9 h 18 min
une seule chose a faire , allez voir un avocat puisqu,il n,y a pas de notaire ,a mon avis ta tante ayant procuration a du vider les comptes et laisser juste pour les les pompes funèbres ,je pense que c,est assez mal parti pour vous les impôts eux peuvent regarder deux ans en arrière pour voir ce qu,il y avait sur les comptes ,mais comme il n,y aura de toutes façons pas de droit de succession a payer il faut voir un avocat spécialisé dans le droit notarial
Too
26 mai 2011 @ 9 h 30 min
Pour l’héritage, il faut aller voir un notaire.
Pour les menaces, il faut aller voir la police.
Prendre le conseil d’un avocat, c’est évident.
domil314
26 mai 2011 @ 10 h 26 min
1) l’assurance-vie : vous n’en êtes pas le bénéficiaire (sinon l’assurance vous l’aurait dit), donc ça ne vous regarde pas et n’entre pas dans la succession.
2) il est légal d’utiliser l’argent du défunt pour payer les obsèques. On peut prélever sur le compte du défunt jusqu’à 3050 euros sans avoir besoin de l’autorisation des héritiers du décédé. ça vaut mieux car les frais d’obsèques font partie de l’aide alimentaire qu’on doit à ses ascendants (donc on peut contraindre enfants et petits-enfants à payer les frais d’obsèques si le décédé ne laisse pas suffisamment pour les payer). Il faut évidemment que la somme soit intégralement utilisée pour les obsèques.
3) vous n’avez qu’à demander un extrait d’acte de naissance de votre grand-père (pour connaitre la mairie de naissance, regardez sur l’extrait d’acte de naissance avec filiation de votre père). Pourquoi vous ne le faites pas ? La caisse d’épargne vous répondra.
Pour le reste, on vous a déjà répondu : vous prenez votre propre notaire qui examinera la succession. Vous refusez cette réponse, c’est la seule possible, puisque vous refusez aussi d’aller voir le notaire pour avoir l’état de la succession.
L’avocat ne viendra qu’après avoir l’état de la succession.
Pensez aussi au capital decès, éventuellement.
555 s
26 mai 2011 @ 11 h 02 min
Bonjour, contrairement à ce que t’a dit la majorité des gens, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de notaire saisi pour le moment que tu ne peux pas en saisir un toi-même.
1°) Tu as excatement la même qualité d’héritier de la succession de ton grand-père que ta tante, vu que tu viens en représentation de ton père prédécédé articles 751 et suivants du code civil. Je te conseille donc d’aller voir un notaire et de le saisir du dossier (en évitant de lui parler tout de suite des problèmes d’entente au sein de ta famille, ca va lui faire peur). Vas-y avec un extrait d’acte de décès de ton grand-père et de ton père, et débrouille toi pour récupérer ton livret de famille (celui de ton père).
2°) Comme il y a des incapables (mineurs ou majeurs protégés) de toute façon il sera nécessaire que ton notaire se mette en contacte avec le juge des tutelles du Tribunal d’instance du domicile de ces incapables.
Les banques ou autres établissements détenant des sommes au nom de ton grand-père ne délivreront pas les fonds sans aune autorisation du juge des tutelles.
3°) la procuration de ta tante sur les comptes de ton grand-père est devenue caduque du fait de son décès. Il n’existe pas de procuration posthume en droit français. Même si elle avait procuration sur les comptes, cela ne l’autorisait en rien à prendre de l’argent pour son propre compte (en gros détourner l’héritage) et si c’était le cas elle perdrait tout droit (à l’héritage) sur les biens qu’elle aurait détourné à son profit article 778 du code civil.
4°) En ce qui concerne les frais du Notaire sur le règlement de la succession, ne t’inquiète pas ils sont tarifés et pas exhorbitants.
Alors mon conseil, vas voir un Notaire, il se chargera d’écrire aux banques, il mènera l’enquête sur les comptes et les mouvements de fonds. Et surtout surtout ne lui parle pas de tout ce que tu nous as dit (pas tout de suite en tout cas).
Courage.
thalmael10
26 mai 2011 @ 11 h 44 min
Fais quelque chose de plus court et plus simple, car à la fin du texte on ne comprend plus rien.
Première chose: y’a-t-il un bien immobilier, ou un testament ?Un notaire s’occupe-t-il de cette succession ?