14 Comments

  1. ladynathg
    24 mai 2011 @ 23 h 25 min

    Oui tu aurais pu voir un notaire.
    Pour les frais de sucession tu vas voir directement avec les impots.

  2. charly d
    25 mai 2011 @ 0 h 24 min

    Ce n’est pas possible, vous plaisantez !
    Les délais légaux ne sont pas respectés, vous allez avoir des ennuis avec le fisc, si vous n’avez pas effectuer une déclaration de succession. L’administration fiscale se moque éperdument de savoir si la maison est payée ou pas, si vous avez des enfants jeunes ou pas, l’essentielle pour elle étant de régler dans les délais ce que vous lui devez.

    Prenez rendez vous rapidement avec votre notaire, d’autant qu’avec deux enfants mineurs vous êtes leur tutrice légale et soumise au contrôle du juge des tutelles auquel il vous faudra rendre des comptes si nécessaire.

    Pour le reste tout va dépendre du type de contrat de mariage, si votre mari avait d’autres enfants légitimes ou non et bien d’autres paramètres.

    Pour l’usufruit, cela va dépendre de ce qui précède et de votre âge.
    Impossible de vous répondre comme cela.

  3. nourlumina22
    25 mai 2011 @ 1 h 12 min

    en effet « tikken »;il faut aller consulter un avocat ou le notaire avec lequel le défunt était en rapport.
    quand à (l’usufruit);c’est ce que rapporte votre bien immobilier dont la jouissance est laissé à un tiers pour une durée déterminée et en vertu d’un acte juridique ou judiciaire.

  4. soleil_de nuit
    25 mai 2011 @ 1 h 52 min

    ton notaire te renseigneras sur
    la marche à suivre
    si ton mari avait fait un testament tout sera expliqué

    apres eventuellement tu vas voir le tresor public
    pour les frais de successions

  5. isa83
    25 mai 2011 @ 1 h 59 min

    malheureusment il faut se dépécher dans un tel cas, les formalités doivent être faite dans les six mois(déclaration surtout) un notaire pourra vous aider @+

  6. domil314
    25 mai 2011 @ 2 h 21 min

    Non seulement vous allez payer des droits mais en plus vous allez avoir des pénalités. Plus vous attendrez, plus ça vous coutera cher !

    Vous devez voir un notaire.
    Vous pouvez avoir l’usufruit de la totalité de la part de votre mari ou le quart en pleine propriété

  7. casamande
    25 mai 2011 @ 2 h 32 min

    Allez vite voir le notaire!c’est obligatoire!! la loi protège aussi le conjoint survivant même si aucun papier n’a été fait.Bon courage

  8. mendes
    25 mai 2011 @ 3 h 21 min

    la succession de votre mari est pendante, c’est-à-dire en attente de réglement. il convient de désigner très rapidement un notaire qui établira un acte de succession pour les biens du défunt, c’est à dire au moins la moitié de la valeur de la maison avec application des règles de succession.
    à cette occasion, sera établi l’usufruit dont vous bénéficierez.
    le délai de six mois de dépôt d’un acte de succession est dépassé mais il ne faut pas s’affoler car une déclaration spontanée de succession est toujours reconnue comme un signe de bonne volonté du redevable éventuel de droits.
    si la maison est votre seul bien, il est fort possible que la part exonérée de droits avec 3 enfants aboutisse à une exemption de droits et qu’il puisse y avoir remise gracieuse des pénalités de retard. première chose à faire : désigner un notaire en accord avec l’enfant majeur et demander à ce notaire de prendre toutes dispositions vis à vis des services fiscaux pour que les choses soient réglées au mieux.

  9. daniciray
    25 mai 2011 @ 4 h 17 min

    Dans la mesure ou il y a de l’immobilier, le passage devant notaire est obligatoire de manière à partager les biens entre conjoint et enfants. Le maintien dans la maison ne pose pas de problème.
    C’est surtout au plan fiscal que les choses pourraient se gâter, car une déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois, toujours s’il y a de l’immobilier. Mais les droits sont payés plus tard. Vous aurez peut-être une amende pour retard et compte tenu des abattements peu ou pas de droits de succession. Il est surprenant que le notaire ayant eu forcemment connaissance de la situation (les assureurs ont payés) ne vous ait pas alerté, ne serait ce que pour la mainlevée de l’hypothèque!

  10. tauth7
    25 mai 2011 @ 4 h 38 min

    vous aviez 6mois pour regulariser votre situation
    allez vite expliquer votre cas au notaire

  11. JO72
    25 mai 2011 @ 5 h 28 min

    Le mieux pour vous rassurer est effectivement de rencontrer un notaire. Car avec vos 3 enfants, il vaut mieux que les problèmes de succession soient résolus.

  12. can_eta
    25 mai 2011 @ 6 h 14 min

    Pas de panique.

    Allez vite voir votre notaire, mais rassurez-vous, pour que des droits de mutation (droits de succession) soient dus, il faudrait que le patrimoine appartenant à votre époux soit supérieur à 200.000 euros (et je ne tiens pas en compte votre abattement personnel de 76.000 euros).

    Si vous n’avez pas fait de contrat de mariage, et que vous n’avez que la maison comme patrimoine, elle devait être de 400.000 euros pour que vous soyez taxable (hors incidence de votre part : 1/4 en pleine propriété ou votre usufruit; je ne la prends pas en compte car seul le notaire ayant en mains tous les éléments pourra vous conseiller à ce sujet).

    Si votre mari et vous-même n’avez pas d’autres enfants que ceux en commun, vous avez (encore) le choix entre l’usufruit total et le 1/4 en pleine propriété (même sans donation au dernier vivant). Sinon vous n’aurez que le 1/4 en pleine propriété.

    Attention, si votre mari avait fait un testament, cela viendra en déduction de votre part.

    Mauvaise nouvelle : vous ne pouvez plus opter pour le droit viager (voir votre notaire).

  13. NonoPNC
    25 mai 2011 @ 7 h 10 min

    Bonjour.
    Il ne faut surtout plus attendre mais effectivement, rien ne sert de trop s’inquiéter non plus.
    Le délai légal pour régler les droits de succession est de 6 mois. Passé ce délai, des pénalités de retard sont dues et elles deviennent de + en + fortes avec le temps.
    Mais…
    Vous êtes conjoint survivant et avez droit à un abattement de 76.000 €
    Chaque enfant a droit à un abattement de 50.000 €
    Enfin, un abattement global supplémentaire de 50.000 € peut s’appliquer.
    Au final, le patrimoine de votre seul époux devrait dépasser les 276.000 € pour que des droits de succession soient exigibles. Est-ce le cas?
    L’usufruit est un droit de jouissance pour parler de façon simple. Il donne le droit d’occuper la maison ou de la louer et d’en percevoir les loyers. Mais pas de la vendre, sans l’accord du ou des nus-propriétaires qui seront alors vos enfants.
    Dernière chose, vous disposez d’une option entre 1/4 des biens de votre défunt mari en pleine propriété (droit de vendre compris mais sur le quart seulement) ou la totalité de ses biens en usufruit. Mais le choix disparaît s’il y a des enfants d’une autre union et c’est obligatoirement 1/4 en pleine propriété alors.

  14. petite fleur
    25 mai 2011 @ 7 h 59 min

    Lors d’un décès, s’il y a des biens il faut toujours passer devant le notaire pour faire la succession.

    Les frais de notaire dépendent du montant de la succéssion
    L’usufruit veut dire que tu as la jouissance des biens.
    En clair, il faut aller d’urgence chez le notaire

    NONOPNC a l’air très au courant écoute le