4 Comments

  1. louis l
    22 mai 2011 @ 20 h 54 min

    aucun recours

    il devra tout rembourser même les dégâts sur la maison
    dans le temps
    c est un fond de garantie qui va régler en attendant
    ce fond se retournera contre lui et ca peut durer 30ans

    bon courage boire ou conduire il faut choisir

  2. daniciray
    22 mai 2011 @ 21 h 03 min

    La déchéance pour alcoolémie au volant n’est opposable qu’à l’auteur du dommage, en l’occurrence le conducteur. Ses propres dégâts ne seront pas pris en charge par son assureur. Par contre cette exclusion de garantie n’est pas opposable aux victimes. Par conséquent le propriétaire de la maison heurtée, s’il est un tiers, sera indemnisé par : soit l’assureur du véhicule, au titre de la responsabilité civile, soit par le contrat multirisque habitation qui couvre le risque de « choc d’un véhicule terrestre à moteur ». De toute façon, c’est une affaire à régler au civil, entre assureurs. Au pénal le ministère public appliquera les sanctions prévues en pareil cas : amende, retrait de permis, voire peine de prison. Bon courage.

  3. Crix2
    22 mai 2011 @ 21 h 05 min

    J’ajoute à la réponse très complète de Daniciray (comme d’habitude !) qu’il risque en plus d’être radié par sa compagnie d’assurance et qu’il aura ensuite des difficultés à retrouver un autre assureur.

    Il a eu de la chance qu’il n’y ait pas eu de mort !

  4. cloneg
    22 mai 2011 @ 21 h 42 min

    La déchéance est applicable sur les garanties « dommages » de l’assuré responsable et conduisant en état d’ivresse.
    Il ne sera donc pas indemnisé de ses propres dommages.
    Par contre la déchéance n’étant pas opposable aux tiers les dommages occasionnés à la maison seront pris en charge par l’assureur de votre ami.
    Bien entendu , s’il y a eut intervention de la police les sanctions pénales vont tomber : amende,retrait de permis etc…