Connaissez-vous les droits aux personnes qui viennent en France sans papiers ?
Question by maureen: Connaissez-vous les droits aux personnes qui viennent en France sans papiers ?
Le Groupe d’information et de soutien des immigrés nous informe des moult droits dont peuvent bénéficier des immigrés en situation illégale sur le territoire français. C’est-à-dire que sans titre de séjour, un immigré peut prétendre à :
Assurance maladie : Les sans-papiers sont en principe exclus de l’assurance maladie comme assurés ou comme ayants droit mais les étrangers qui perdent leur droit au séjour en France et qui se maintiennent sur le territoire français, bénéficient d’un maintien de leur droit à l’assurance maladie pour une durée de 4 ans.
Aide médicale d’Etat : L’AME permet la prise en charge des frais de santé des personnes ne pouvant pas bénéficier de l’assurance maladie. Coût estimé : 800M€.
Avortement : Depuis une ordonnance du 15 juin 2000, l’accès à l’avortement n’est subordonné à aucune condition de séjour et de résidence.
Mariage, Pacs et concubinage (pouvant donner lieu à une déclaration de vie maritale) ne sont soumis à aucune régularité de séjour.
Scolarité : ne nécessite aucune condition de régularité de séjour des parents.
Crèches : tous les modes de garde sont accessibles aux enfants dont les parents sont en situation irrégulière.
Assurance accident de travail : Le fait d’être dépourvu de titre de séjour ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de l’assurance accident du travail par la sécurité sociale.
Retraites et pensions aux personnes âgées : il n’est pas nécessaire de résider en France pour obtenir une pension de retraite. Pour l’obtention de la pension de retraite complémentaire, ni la régularité du séjour, ni la résidence en France ne sont exigées.
Hébergement : L’article L 111-2 du Code de l’action sociale et des familles garantit, au titre de l’aide sociale, la prise en charge des frais d’hébergement des étrangers sans titre de séjour.
Allocations familiales : Il existe, dans certaines hypothèses limitées, des possibilités pour un parent sans-papiers d’obtenir des prestations familiales.
Prestations sociales des collectivités locales : Dans certains cas, aucune condition de régularité de séjour n’est exigée.
Réduction tarifaire dans les transports : Aucune condition de régularité de séjour n’est exigible. La loi prévoit seulement une condition de revenu.
Best answer:
Answer by bronsky
Oui et même des pipes ! ce qu’oublient ces guss… C’est que la France en a marre ! Marre de bosser pour ça ! Marre et un ras le bol phénoménale ! Les sans -papier sont hors la loi et nous ne pouvons plus en accepter. Si on le fait : Il se passera une guerre civile où de braves gens vont prendre les armes et faire le ménage et la loi eux même. Si l’on croit que je suis fou… c’est votre droit … Mais tant qu’on croiera que le monde est beau et gentil : On se fera avoir tout ou tard et l’on sombrera alors que d’autres pays commencent à fermer leurs frontières et supprimer des droits à la cons à des hors la loi ! Sache que des millions de Français ont du mal à trouver un emploi avec des diplomes !!! fait arrêter les conneries de bobos intellos qui ne comprennent rien à rien ! Si Lepen est au 2 ème tour : c’est de leur faute !!!
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bluejude777
22 mai 2011 @ 13 h 00 min
Je suis d’accord avec le monsieur au-dessus.
Rentrer sans papier dans un pays est illégal.
Si on leur donne tous les droits, pourquoi ne viendrait-ils pas en masse ? Et la loi, on peut cracher dessus…
Le Royaume-Uni qui était pareil, vient de renoncer à ces droits. Il était temps.
Laurent
22 mai 2011 @ 13 h 03 min
Oui c’est une triste réalité et si le 22 avril 2007 succèdent au 21 avril 2002, ce sera à cause des gens qui ont faits ces lois
Leïla
22 mai 2011 @ 13 h 22 min
1 )je suis certaine que tu te trompe pour la retraite complém., car mon beau-père vit en Algerie après avoir travailé en France 14ans et pour toucher sa retraite et la complémentaire, on a assisté avec lui à des contrôles, preuves par le passeport quil vient régulièrement, et encore le type assermenté, lui a demandé pourquoi les loyers de sa ch de foyer sont payés tous les 4mois !
Il étai à 2 doigt de se faire retiré la complémentaire. Donc , c’est faux ou alors les controleurs nous mentent.
2 ) pour avoir une place en crèche, OK, admettons que les parents soient clandestins,
tu prouve comment tes revenus ma chérie ????
la crèche ne fait pas gratis, elle te donne pas de place, c’est tout.
Ceci dit, tu as raison dans pleins de choses, quand on parle de ça, que la France ne peut pas acceuillir toute la misère de l’Europe et qu’on est le seul pays au monde où on peut scolarisé ses enfants et se soigner sans papiers,
alors là laisse tomber, on se fait traiter de raciste, etc…
et en plus ça manifeste !!!