Mutuelle A3A, prévoir les abus !
Assurance mutuelle groupe A3A : Pour répondre à des déferlantes d’abus et de plaintes de plus en plus fréquentes, afin d’assurer une meilleure protection des consommateurs, les Pouvoirs Publics, dans le cadre de la législation Européenne ont instauré des règles très strictes concernant la vente des produits d’Assurance. Ces nouvelles dispositions ont pris effet au 01 Mai 2007. Tout Organisme ou Intermédiaire qui propose des produits d’assurances de quelque façon que ce soit, doit obligatoirement être soumis aux règles suivantes : Tout papier entête, courrier, publicité, site Internet, doit faire figurer la qualité de Courtier ou d’agent général et comporter obligatoirement diverses mentions légales. La plus importante un numéro délivré par l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance : Le Numéro ORIAS.
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