5 Comments

  1. Jean-Guy Lecointre
    16 mai 2011 @ 4 h 49 min

    Dans ce cas, c’est effectivement la règle du 50/50 qui est appliquée.
    Sinon, tu dis « je n’ai jamais gené personne » : la preuve qui si, puisque le camion n’a pas pû tourner. Si le stationnement est interdit à cet endroit, c’est certainement pour une bonne raison, et à mon avis, c’est justement pour permettre aux poids de pouvoir tourner.
    ——————
    Edit : ah donc tu attends qu’on te dise « oh oui ma pauvre…c’est trop injuste…c’est pas normal… »
    Il fallait le dire tout de suite que tu venais te faire plaindre.

    Que tu trouves ça logique ou non, c’est la règle et puis c’est tout.
    Effectivement, si ça t’amuse de foncer sur une bagnole mal stationnée pour refaire ton parechoc à demi-tarif, rien ne t’en empêche.
    Personnellement, j’ai même mieux. A une époque mon parechoc arrière était un peu abîmé. Un jour un gars me collait au cul à quelques centimètres pendant plusieurs kilomètres. J’ai pilé un bon coup, il m’est rentré dedans, il était complètement en tort et j’ai eu mon parechoc arrière réparé gratuitement.

  2. Denis_PAM
    16 mai 2011 @ 5 h 46 min

    En ce cas d’accident de la route, où un des deux véhicules est en stationnement (ce qui est bien entendu indiqué sur votre constat amiable), la responsabilité totale de l’accident sera appliquée dans le cadre du constat amiable au véhicule qui percute celui qui est en stationnement sous réserve qu’il soit en stationnement régulier.

    A défaut de mention contraire un véhicule arrêté ou en stationnement est présumé en stationnement régulier. Attention, l’appréciation de votre assureur n’est pas celle du code de la route. En effet, un stationnement n’est pas forcement considéré comme irrégulier par votre assureur s’il s’agit d’un stationnement gênant ou interdit au sens du code de la route (voir plus bas).
    Votre compagnie d’assurance s’attachera à déterminer si votre véhicule est stationné dans les endroits  » normaux  » (le long d’un trottoir, emplacement de parking…) et qu’il n’est pas sur la voie de circulation sans être signalé (triangle, feux de détresse…) quand vous êtes en dehors d’une agglomération.
    A défaut le stationnement de votre véhicule est considéré comme irrégulier et au titre de l’accident relaté dans le constat amiable vous aurez l’application d’un partage de responsabilité.

    Important : Si votre véhicule est à l’arrêt dans ce qu’appelle l’assureur « l’assiette du carrefour » (en clair dans le carrefour et à ses abords immédiats) le véhicule à l’arrêt pourra être jugé responsable du dommage sauf si un emplacement de stationnement existe et que vous n’oubliez pas de le signaler en tant que tel notamment en délimitant l’emplacement au sol occupé par votre véhicule pas des pointillés sur le plan du constat amiable en cas d’accident.

    En clair, si pas de carrefour à proximité immédiate, même si stationnement à endroit interdit, il l’a dans le baba à 50 ou 100 %.
    Si stationnement à proximité immédiate d’un carrefour, vous l’avez dans le baba à 100 %.
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    L’assureur ne juge pas un cas en fonction des responsabilités pénales (c’est à dire en fonction des infractions), mais des responsabilités civiles. Ils ont un code bien spécifique. Dans le cas présent, il voit la situation au moment du choc. Et ce n’est pas le fait que la circulation est interdite au PL dans cette rue qui est la cause de l’accrochage, mais le fait que votre véhicule ait été placé trop près du carrefour pour permettre la manoeuvre du PL. Au niveau pénal, vous êtes tous les deux responsables, au niveau civil, c’est vous.
    Mais bon, les assureurs ne se fatiguant pas trop, il est possible qu’ils tranchent à 50/50 et que ça en reste là si personne ne se plaint…

  3. photophor
    16 mai 2011 @ 6 h 22 min

    Bonjour ,
    au vue des circonstances je reste étonné du comportement du chauffeur ! Personnellement même en colère quelques fois sur ce genre de comportement qui vue le gabarit de nos véhicules nous gênent énormément ; il ne m’est jamais venue à l’idée de défoncer un véhicule en stationnement gênant !!
    Au mieux il suffit de faire demander le dégagement du véhicule , de se faire aider dans la manœuvre au pire l’intervention des forces de l’ordre (qui se déplacent, si-si , surtout avec ce que je transporte !!).
    Bref il ne reste plus que ce constat pour les dédommagement , ou essayer de retrouver le camion et en savoir plus sur les circonstances de l’accrochage.

  4. whisky
    16 mai 2011 @ 6 h 27 min

    Denis a tout dit :
    – soit cas 40 et donc tort à 100 % pour le camion (je pense)
    – soit cas 43 et tort à 50 % pour vous deux
    http://www.autoassurances.com/assurance-automobile-bareme-automobile.php

  5. quiquempoissly
    16 mai 2011 @ 7 h 25 min

    stationnement d’un point de vue du code de la route.
    tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit etre placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. (ART R 417-9)
    moins 3 points sur le permis et amende de quatrième classe.
    vous avez fait une infraction au code de la route du coup votre assurance ne peut pas prendre en charge la totalité des frais de réparation, comme cela vous saurez qu’il ne faut pas faire comme tout le monde (comme un mouton), mais comme le code de la route
    il est interdit de se stationner a la proximité d’un carrefour