4 Comments

  1. Thibault
    14 mai 2011 @ 15 h 26 min

    Très bonne question. J’attends la réponse.

  2. daniciray
    14 mai 2011 @ 15 h 46 min

    L’assurance habitation de l’employeur, simple particulier, considère l’employée de maison (ou la baby -sitter), comme étant assurée PENDANT le SERVICE. Ceci concerne la responsabilité civile de cette personne, VIS A VIS des TIERS, hors vie privée, où là, elle doit avoir sa propre assurance.

  3. Patrick V
    14 mai 2011 @ 15 h 52 min

    Bonjour,

    Votre question concerne les dégâts causés par votre employée à autrui ou à vous-même ?

    Dans tous les cas, la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés est un type de responsabilité du fait d’autrui. Il s’agit de la situation dans laquelle un employé cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de son employeur.

    Ce type de responsabilité est régi à l’article 1384 du Code civil dont son 5e alinéa dispose que :

    « Les maîtres et les commettants, (sont solidairement responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés »

    En fait, pour parler simplement, les dégâts causés à vous même sont éventuellement garantis comme les membres de votre famille. C’est à dire, que vous ne pouvez pas rechercher la responsabilité de votre employée ( sauf volonté délibérée de causer des dégâts, la plainte ira au civile voir au pénal si il y a agression sur des personnes ).
    Si par contre, vous employez une personne via une société, vous pourrez rechercher la responsabilité civile de cette société et demander le remboursement des dommages.

    Comment savoir qui est le responsable?

    C’est la personne physique ou morale émettant le bulletin de salaire ( pas besoin du contrat de travail ) à son nom qui est le préposé ou employeur.

    Votre assureur peut assurer les employés de maison dans votre contrat habitation . Cette garantie est comprise dans la liste de la responsabilité civile sous l’intitulé, responsabilité civilé employeur ou préposé. Toutefois votre contrat peut l’exclure et la proposer en option dans ce même contrat ou sous un autre contrat spécifique et mieux adapté à votre situation.
    Selon votre assureur, les garanties peuvent prendre en charge ou non les dommages causés par votre employé à vous même. Si vous employez une personne via une société, dans tous les cas il faudra établir la preuve des dommages et faire un recours ou mise en cause de la société employeur de votre personnel de maison.

  4. midinette69
    14 mai 2011 @ 16 h 34 min

    concernant l’assurance habitation : a lire dans tes conditions générales j’ai travaillé pour diverses compagnies certaines les prennent en charge au titre de la garantie Responsabilité Civile et d’autre non mais tout est stipulé sur ton contrat dans la parties NON PRIS EN CHARGE « les dégats commis par les employés… »`
    dans tous les cas sil sagit d’un employé avec un contrat de travail la compagnie de service qui te la « envoyer » va prendre en charge les dégâts