faut il faire une donation de la voiture?
Question by Paul N: faut il faire une donation de la voiture?
suite au deces de mon mari la voiture me reviens la banque veut que je fasse une donation a mon fils afin de l assurer a son nom je n ai pas le permis alors que l assurance ne m a pas encore envoye de dossier le deces date du dix avril
Best answer:
Answer by Létis breizh
tu n’as pas besoin de faire une donnation à ton fils.
tu peux rester propriétaire du véhicule même sans avoir de permis (changement de carte grise tout de même étant donné que la voiture est au nom de ton mari) et lui peut tout de même prendre l’assurance à son nom.
maintenant si tu veux, tu peux lui la donné ou bien même lui la vendre.
c’est bizard que la banque te demande ça !
perso ma première voiture était au nom de ma mère mais l’assurance était au miens et j’ai jamais eu de problème.
et aujourd’hui j’ai deux véhicules (cartes grises aux deux noms) avec mon mari on est propriétaire des véhicule à part égal et pourtant lui il n’a pas le permis c’est l’assurance qui compte – conducteur désigner c’est tout
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Mee
13 mai 2011 @ 10 h 35 min
Oui, si tu veux faire les choses en règle!
Il suffit de faire un changement de carte grise…
Sinon, tu peux la garder à ton nom, l’assurer à ton nom et au nom de ton fils, mais ça reste foireux… C’est ce que ma grand mère avait fait…
white spirit
13 mai 2011 @ 10 h 43 min
On ne donne pas une voiture… Ni un couteau…
Il faut absolument que tu la vendes (1 Euro, par exemple)
Mais tu n’es peut être pas supersticieuse…..
daniciray
13 mai 2011 @ 10 h 49 min
Au décès de votre mari, si son véhicule vous revient, vous devez prévenir l’assureur qui pourra maintenir le contrat si vous le souhaitez. Dans ce cas, assureur et assuré ont le droit de résilier sur simple demande. Même si vous n’êtes pas le conducteur, il faut avoir une assurance. Votre fils doit alors être désigné comme conducteur habituel.
La banque n’a pas à vous dicter ce que vous devez faire, sauf son intérêt à faire annuler le contrat, de plein droit en raison d’une donation. Mais c’est vous qui avez la décision. Il suffit alors de remplir le certificat de cession habituel en précisant : cédé à titre gratuit à Monsieur…
frederic "usopp-sama"
13 mai 2011 @ 11 h 29 min
c’est bizarre que la banque te demande de faire ça!tu peut étre propriétére d’une voiture sans avoir le permis!
quiquempoissly
13 mai 2011 @ 12 h 09 min
toute mes condoléances pour votre mari.
en préfecture pour changer la carte grise, il vous faudra une copie de l’acte de décès, en plus des papiers habituel pour un changement de carte grise et ensuite de transmettre le tout a votre assureur