M.M.A refuse une resiliation Chatel?
Question by argeles83: M.M.A refuse une resiliation Chatel?
Bonjour,
J’ai soucrit chez MMA le 05/01/2007 un contrat santé complementaire. Le 07/12/2007, je reçois un echeancier avec 24% d’augmentation pour l’année 2008. J’envoie une lettre de resiliation sous la loi Chatel avant les 20 jours reglementaire soit le (27/12/2007). Entre temps, je m’assure chez AGF pour le 01/01/2008. Je reçois le même jour un appel de la part de MMA, qui m’annonce qu’il refuse ma lettre de resiliation, sous motif que mon contrat n’a pas un an inscrit dans leurs conditions generales. AGF m’affirme que MMA doivent accepter ma demande de resiliation Chatel qui prime sur les conditions generales de MMA.
Vous en pensez quoi??
Best answer:
Answer by Anthony
que mma joue l intox pour te garder comme client….
attention à la loi chatel, elle a des condition très spéciales…mais tu aurais pu résilier pour augmentation de tarif avec effet à 30 jours tt simplement
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fofialsace
12 mai 2011 @ 18 h 29 min
je pense que mma a raison ! mais tu peux te renseigner dans des associations de consommateur !
pouicpouic48
12 mai 2011 @ 19 h 20 min
Je pense aussi qu’MMA tente par tous les moyens de te garder comme client.
Après attention : Ton agent AGF aurait du t’assuer au 05/01/2008 date d’écheance de ton contrat et non pas au 01/01/2008!
Ensuite concernant la loi châtel, la loi exclus tous les contrat d’assurance Groupe et le contrats « professionnels », (si tu es un travailleur non salarié)…
leeroye929
12 mai 2011 @ 20 h 13 min
ça sent l’entourloupe; pourquoi la date d’échéance annuelle n’a pas été fixée un an jour pour jour minimum après la souscription?
sinon c’est trop facile
quelle est la date d’effet du contrat et la date d’échéance exacte. Si c est eux qui ont choisi la date d’échéance de manière à ce que la première période soit inférieure à un an, ça pourrait être assimilé à un défaut de conseil. Il faudrait se enseigner auprès de la FFSA ou du médiateur
clickoptionneur
12 mai 2011 @ 20 h 24 min
Salut tu as de la chance au moins ils t’écrivent parce qu’avec axa : je suis vraiment content de les avoir quitté : jamais reçu de confirmation de résiliation.