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  1. lcos83
    12 mai 2011 @ 6 h 21 min

    Si tu vends ta voiture immédiatement , écrire une lettre recommandée , avec une copie du certificat de cession et si possible une photocopie de la carte grise barrée , + si tu le peux l’original de l’attestation d’assurance que tu auras pris soin d’ôter de ta voiture

    Sinon ton nouvel assureur se chargera du transfert

    Pour résilier une assurance auto

    Résiliation par l’assuré

    En fin de contrat

    Résiliation possible chaque année.

    Préavis : selon les clauses écrites dans le contrat.

    En cours de contrat :

    Prime majorée :

    Dans la quasi-totalité des contrats, au chapitre des «conditions générales », il est mentionné que l’assuré peut résilier son contrat lorsqu’il y a majoration de prime (sauf dans le cas, évidemment,où cette majoration provient d’une pénalitédue à un malus).

    Résiliation possible dans les 15 jours suivant l’avis d’échéance en mentionnant la cause (majoration de prime). La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre.Il ne faudra payer que la part de prime (à l’ancien tarif)couvrant les risques de ce mois.

    Vente de véhicule :

    Le propriétaire doit aussitôt prévenir la compagnie. Le contrat est suspendu à partir du lendemain0 heure. (Donc, à partir de ce moment, la garantie ne joue plus, et il n’y a pas de prime à payer pour cette période de suspension.)

    Résiliation possible avec un préavis de dix jours.Mais l’assureur est en droit de réclamer une indemnité égale à six mois de prime, si c’était prévu dans le contrat.

    On peut reconduire son contrat sur un autre véhicule moteur ; la suspension ne peut dépasser six mois. Autrement dit, si on a l’intention de vendre un véhicule àmoteur sans intention d’en racheter un autre, on a intérêt attendre l’échéance annuelle pour éviter de payer une indemnité à la compagnie.

    Autres cas :

    Voir Assurances : résiliation d’un contrat.

    Si on change de compagnie d’assurances, le bonus ou le malus estpris en compte par la nouvelle assurance.

    Résiliation par l’assureur

    En fin de contrat : la compagnie a un délai de 2 moispour résilier le contrat.

    Résiliation après sinistre : l’assureur ne peutplus résilier un contrat après un accident causépar l’assuré sauf dans deux cas :

    si le conducteur était en état d’ivresse au momentde l’accident,
    si l’accident a entraîné un retrait de permis de conduire d’au moins 1 mois.