reponse excact demandé?
Question by paty06200: reponse excact demandé?
bonjour a tous je payé l’assurance maison de ma soeur car elle etait trop jeune et l’assurance ne voulait pas l’assuré. cepandant un de ces amis a fais tombé du balcon un objet et a tué une personne je suis convoqué au tribunal pourquoi je n’etais pas la qu’es que je risque
Best answer:
Answer by Twopence
Etant donné que l’assurance a été souscrite en ton nom, j’ai bien peur que tu sois le seul interlocuteur pour la partie adverse, donc le seul responsable.
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© dans le 1000 ®
11 mai 2011 @ 9 h 11 min
tu ne risques rien
mais c’est une blague, rassure moi
andry_nicolas
11 mai 2011 @ 9 h 55 min
C’est quoi ton histoire à la mord moi le noeud ???
kassy
11 mai 2011 @ 10 h 52 min
Je ne comprends pas pkoi tu es convoqué au tribunal pour cette affaire…Apparemment, il y a homicide involontaire, c’est un accident, et si qqu’un doit répondre de ça au tribunal, c’est tout simplement la personne qui a fait tomber l’objet ???
Peut-être que comme tu es responsable de ta soeur, mineure, tu devras répondre à des personnes qui se constituraient Partie Civile, pour demander un dédommagement ! Mais ça ne regarde en rien l’assurance maison, c’est de l’assurance civile dont il s’agit, du moins il me semble…
Je te conseille vivement d’aller à la mairie, ou de contacter les services gratuits du genre : mercredi j’appelle mon avocat ! Fais appel à des conseillers juridiques !
katelldemieux
11 mai 2011 @ 11 h 15 min
toi rien mais celui qui a fait tomber quelque chose devra expliquer son geste
amidutemps
11 mai 2011 @ 11 h 51 min
la personne à l’origine de l’accident doit posséder une assurance quelconque (voiture, assurance vie, etc…). A partir de n’importe laquelle de ces assurances, cette personne peut utiliser la notion de responsabilité civile pour englober le dit accident. Rien de plus simple. Ta convocation peut être considérée comme un témoignage des faits sachant que tu es rattaché au logement par ton assurance mais cela ne t’incrimine en rien.