responsabilité qui incombe au résidant occupant?
Question by pipelette2: responsabilité qui incombe au résidant occupant?
bonjour à toutes et à tous,
voilà je suis en instance de divorse, mon mari occupe la maison que nous avons fait construire l’année dernière.(mise en vente)
malgré qu’il savait que le contrat habitation pour cette maison s’achevait le 1er mai à minuit, monsieur n’en a toujours pas contacté un autre.
Il me l’a annoncé fierement ce soir en me disant que je n’avais qu’à prier car si au pire il arrivait quelque chose à la maison et qu’elle soit dédruite par exemple je devrais payer la moitié du crédit (soit environ 80 000 euros)
est ce vrai ou pas. L’assurance habitation incombe au résidant occupant d’aprés la loi m’a t on dit alors s’il arrive vraiment quelque chose à la maison quelles en seront les éventueles conséquences pour moi car je suis quand meme propriétaire
Si comme moi vous n’arrivez pas a fermer l’oeil et que vous avez des infos merci de vos réponses.
merci pour vos réponses, d’aprés mon avocat je ne risque rien. C’est au résidant d’assurer la maison, et puis non je ne devrait pas payer la moitié du crédit. Alors je vais voir mon ex m’a dit qu’il allait contacter une assurance dés samedi. Affaire à suivre!!
Par contre si vous savez où se trouve les textes oficiels à ce sujet n’hésitz pas merci à tous
Best answer:
Answer by Atoll
si tu n’es pas trop fauchée, essaye de prendre une petite assurance, sans le vol, (juste pour l’incendie sans biens) cela ne devrait pas te coûter très cher.
Bon courage
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domil314
10 mai 2011 @ 16 h 12 min
Quel est le propriétaire de la maison ? Qu’est-ce que ce « contrat d’habitation », vous parlez de quoi ?
Même un bien en location doit être assuré par le propriétaire, en sus de l’assurance du locataire qui ne couvre que les risques locatifs !
adecourt
10 mai 2011 @ 16 h 57 min
C’est de la vulgaire intimidation ..
D’une part vous avez fait construire une maison et il semblerai que vous soyez marié sous le régime réduits aux acquêts .. Ce qui veut dire que vos deux signatures sont portées sur l’acte de propriété . De plus votre organisme de crédit vous impose une assurance, en responsabilité civile, et d’ailleurs elle se couvre, des risques; de son coté .Ce n’est pas au résident actuel qui incombe de prendre assurance puisque, tout aussi bien, il est encore votre mari . Vous êtes solidaire dans cette affaire et tant que le prononcé du jugement n’est pas notifié ..
Si il est un peu énervé, et qu’il jesticule, je vous conseille de faire une main courante au commissariat de votre quartier en précisant les termes et menaces que votre epoux fait à votre encontre, la main courante n’est pas une plainte mais c’est une deposition, descriptive, que vous rapportez ,
Elle vous permettra, si tant est que votre mari pète un plomb, de vous garantir auprés de l’assurance qui se retournera totalement sur votre conjoint ainsi que d’eclairer le juge sur la situation . Attention de ne pas broder dans votre déclaration dites simplement les faits sans en rajouter .. et signifiez vos craintes eventuelles .
D’autre part si il devait quitter les lieux, au 1 er mai, je vous conseille, vivement, de le faire constater par huissier qui verifiera sa presence dans la maison, c’est très important Vos allégations n’auront pas le même poids devant un tribunal … Bonne chance ..
maikou
10 mai 2011 @ 17 h 01 min
Si j’ai bien compris, tu parles du contrat d’assurances multi-risques habitation… effectivement, mieux vaut être assuré car on ne sait jamais ce qui peut arriver! Un locataire doit impérativement souscrire un tel contrat, de même que des copropriétaires d’un même immueble car un sinistre peut se propager d’un logement à un autre.
Mais pour une maison individuelle, je ne sais pas s’il existe une obligation légale de s’assurer pour un propriétaire… mais c’est quand même fortement conseillé!
Tu es propriétaire avec ton époux, un contrat d’assurance pour cette maison ne doit pas coûter très cher (surtout au regard des risques que tu prends en cas de problème).
Alors même si ça incombe au résident, je te conseille de faire toi-même la démarche auprès de ton assureur: il pourra déjà te conseiller et tu pourras reconduite l’assurance, et ainsi être tranquille.
Car même si ça incombait à ton futur ex époux, ce que pourra seul te confirmer un assureur, cela ne vaut pas le coup de laisser trainer les choses au vu des sommes en jeu… car cela te coûtera bien plus cher d’entamer une procédure pour forcer ton ex à payer… et même si tu étais dégagé de toutes responsabilité en cas de sinistre, je pense que tu y gagnerai surement à avoir une maison protégée!
Car si elle brûle… tu ne pourras pas la vendre et ce n’est pas sûr que ton époux ait les fonds nécéessaires pour te dédommager… alors qu’une assurance si!
Bon courage… et appelle vite ton assureur!
daniciray
10 mai 2011 @ 17 h 09 min
Il y a plusieurs sortes de multirisques habitation, en fonction de la qualité de l’occupant. Propriétaire occupant total, propriétaire non occupant et locataire ou occupant à titre gratuit.
Les garanties couvrent les dommages matériels que peut subir la maison, mais aussi les responsabilités qui découlent de la propriété ou de l’occupation, vis à vis des voisins et des tiers.
Je te conseille de toute urgence d’assurer cette maison car non seulement tu risques de la perdre si elle part en fumée et d’avoir à payer en plus le crédit, mais aussi de voir ta responsabilité engagée pour des montants inestimables. Pense à tes interêts d’abord.