10 Comments

  1. Auréliane
    9 mai 2011 @ 19 h 07 min

    Tu n’aurais pas du attendre 6 mois pour le relancer, il fallait le faire dès le 1er mois de retard. Et tu ne peux rien faire sans passer par la justice, sinon tu te mettras dans l’illégalité.

    Tu dois d’abord passer par le tribunal, puis par les huissiers, et enfin obtenir une commission rogatoire (je fais des raccourcis). C’est une procédure qui prend environ un an, et vu qu’il y a la trêve hivernale au milieu, j’ai bien peur que tu gardes ton locataire indélicat encore un petit moment.

  2. cpo06ANTIBES
    9 mai 2011 @ 19 h 57 min

    Tu vas être obligé de passer par la justice. car non seulement il ne te paye pas depuis 6 mois et en plus il ne dégage pas !!!

  3. natacha.lola
    9 mai 2011 @ 20 h 46 min

    oui, hélas, en France la loi est très protectrice pour les locataires, ce qui d’ailleurs décourage les propriétaires de louer, raison pour laquelle on ne trouve pas assez de logements à louer et que les prix grimpent !
    Donc concrètement, le défaut d’assurance habitation et le défaut de paiement de loyer justifient tout à fait la résiliation du bail, mais pour obtenir l’expulsion tu dois passer par la justice qui risque de te faire traîner deux ans…. C’est même pareil pour expulser des squatters !!!!

    Personnellement cela m’est arrivé de louer mon ancien appartement à quelqu’un qui est parti sans laisser d’adresse en laissant son concubin dans les lieux, qui n’a plus payé le loyer pendant 6 mois et a complètement dégradé les lieux. J’ai été obligé de vendre l’appartement à bas prix et pour obliger l’occupant à quitter les lieux j’ai opté pour la solution « menaces physiques » en allant sur place avec quelques copains baraqués et en le menaçant de jeter ses meubles par la fenêtre s’il ne déménageait pas vite fait.
    Bon, je sais, ce n’est pas à recommander, c’est illégal, etc…. donc je ne t’ai rien dit !

  4. nouvellemam
    9 mai 2011 @ 20 h 56 min

    Hélas… en France on surprotège les locataires: une fois qu’ils sont dans la place, impossible de les déloger!
    Honnêtement, si j’étais toi (ce n’est pas du tout un bon conseil que je vais te donner…), j’irai dans l’appart en son absence avec un serrurier: je changerai la serrure et mettrai toutes ses affaires dehors!
    Voilà, sinon la solution officielle: voir un avocat, aller en justice, ça dure des années, ça coûte une fortune et tu revois jamais la couleur de l’argent de tes loyers.
    Moins risqué: aller voir le locataire et le convaincre de partir au plus vite, quitte à perdre les loyers non payés.

  5. jentoka
    9 mai 2011 @ 21 h 11 min

    il faut prendre contact avec un huissier qui feras une mise en demeure de payer tout d’abord.
    Si ca ne marche pas assigne le en référé auprès du Tribunal d’Instance (toujours en passant par l’huissier). le référé est une procédure d’urgence qui ne dure pas longtemps.
    Le locataire sera expulsé avec obligation de payer les loyers plus des dommages et intérets et il devra aussi payer les frais de justice (ainsi que les couts de l’huissier)
    Il faut agir maintenant avant d’arriver pendant la période ou l’expulsion est impossible

  6. peace and love
    9 mai 2011 @ 21 h 20 min

    contacté la Caf si il a touche l’apl et puis jetez lui dehors comme un chien
    car le tribunal même si vous gagne le procès il payera pas et personne ne peut lui obligé a payer si il veut pas
    mais de fois une bonne gifle fait que du bien

  7. domil315
    9 mai 2011 @ 22 h 15 min

    Le fait qu’il n’ait pas pris d’assurance n’annule pas le bail, il faut
    1) que le bail inclut une clause résolutoire en cas d’absence d’assurance
    2) faire une requête en justice pour demander l’exécution de la clause résolutoire et donc la résiliation du bail. Le locataire a la possibilité de présenter son attestation d’assurance en audience mettant fin à la procédure.

    Quant aux impayés, vous vous réveillez bien tard.
    Vous devez, si le bail comporte une clause résolutoire en cas d’impayés ;
    1) envoyez un commandement de payer par huissier, obligatoirement (aucune valeur en LRAR)
    2) Si après 2 mois, les impayés demeurent, vous devez introduire une requête en référé devant le tribunal d’instance pour demander la résiliation du bail.

    Si le bail ne comporte pas de clause résolutoire en cas d’impayés, vous devez intenter une action en recouvrement de loyers afin d’obtenir un titre exécutoire vous permettant d’opérer des saisies (si vous aviez pris la précaution d’avoir un bail authentique, vous auriez un titre exécutoire sans passer par la justice). Ce n’est qu’au terme du bail, qu’avec préavis de 6 mois, que vous pourrez donner congé pour inexcution des obligations du locataire.

    Sauf attendre le terme du bail en envoyant un congé motivé légalement avec préavis de 6 mois, vous n’avez AUCUN moyen de ne pas passer par la justice.

    Quant à employer des moyens de violence, ça peut vous amener en prison ou … à l’hopital.

    Vous avez été laxiste
    – pas de vérif de la prise d’assurance dès signature du bail
    – pas de vérif tous les ans de l’existence de l’assurance
    – avoir laissé passé 6 mois sans paiement
    – ne pas avoir demandé à toucher directement l’aide au logement (désormais, c’est le bailleur qui décide et non le locataire, depuis la loi qui a mis à 1 mois le dépot de garantie)
    On pourra vous reprocher d’avoir laissé la dette locative augmenter sans rien avoir fait.

  8. casamande
    9 mai 2011 @ 22 h 32 min

    Vous êtes obligé de passer par la justice malheureusement.

    Allez déjà voir un huissier pour non paiement des loyers, le bail peut-être résilié pour non assurance.

    Demandez conseil à l’ANIL du département où se trouve votre logement.

    Ecrivez aussi à la caf que ce locataire ne paie pas ses loyers, il va se voir supprimer son AL.

    Bon courage, car très difficile de récupérer son bien lorsque les gens ne paient pas!

    Domi 315: faux, le bailleur peut toucher l’AL directement depuis plus longtemps, pas depuis le passage de la caution à 1 mois! je la touche depuis que je fais du locatif, soit 5 ans…..

  9. Oh p'ti mistou
    9 mai 2011 @ 22 h 38 min

    Voilà l’article de la loi du 6 juillet 1989 :

    « Article 7 (Les obligations du locataire)

    Le locataire est obligé :

    a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;

    b) D’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

    c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ;

    d) De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;

    e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;

    f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;

    g) De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant.

    Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe.  »

    Le dernier paragraphe indique que tu peux demander une procédure d’expulsion un mois après une lettre recommandée AR restée sans réponse.

    Plus ceci :
    « Article 15

    I – Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l’inexécution par le locataire de l’une des obligations lui incombant. À peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint , de son partenaire ou de son concubin notoire.  »

    Enfin j’ai trouvé ceci, qui montre bien que vous ne pouvez agir sans intervention judiciare (sinon vous risquez de commettre une vilation de domicile).

    http://cgl92.free.fr/utlv4.htm

  10. Lily P
    9 mai 2011 @ 23 h 23 min

    tu dois aller voir un huissier qui fera les mises en demeures pour le loyer et l’assurance! Mais, c’est long est coûteux!
    En cas de non paiement des loyers, le propriétaire doit le signaler à la caf qui coupera l’allocation (tu peux en parler à ton locataire, ça les fait bouger très souvent!)
    Dans tous les cas, tu dois soit négocier un départ avec lui soit passer par huissier puis tribunal (je viens de le faire pour un locataire! La procédure a duré un an!)
    Pour les prochains, je te conseille de souscrire la GRL (Garantie risque locatif) mis en place par l’état qui se porte garant pour le locataire, ça coûte 1.8% du loyer et c’est déductible des impôts fonciers!
    Bon courage!