Question: résiliation d’assurance ?
Question by 272727: résiliation d’assurance ?
J’ai pris un contrat santé complémentaire en juin 2009. Je précise que j’étais à l’allocation de solidarité à l’époque. En février 2010, j’ai retrouvé un travail pour un cdd de 8 ou 9 mois. Je suis obligée d’adhérer au contrat santé de la société. Donc j’ai demandé la radiation du contrat personnel à cette même date. AGF/ALLIANZ a refusé net sous prétexte que le contrat n’a pas Un an. La facture s’élève à 360 euros. Somme que je n’ai pas car malgré le salaire. J’épure petit à petit les impayés. Depuis il s’en suit un échange de courrier, de mise en demeure etc…. Pouvez vous m’indiquer une jurisprudence ou une autre idée ? Merci
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Answer by conftor
normalement, ils auraient dû accepter de résilier ton contrat car tu étais OBLIGEE d’adhérer à la mutuelle de ton employeur, ce n’est donc pas un choix personnel. Pour ma part, c’est ma nouvelle mutuelle qui avait fait le nécessaire auprès de l’ancienne (que je n’avais que depuis 4 mois), et je n’ai eu aucun souci.
donc, si la mutuelle de ton travail ne peut/veut pas intervenir, tu pourrais essayer d’envoyer une attestation de ton employeur comme quoi l’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire.
sinon, vois auprès de l’ACAM: http://www.acam-france.fr/
ou l’UFC
bon courage
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Kait.
5 mai 2011 @ 16 h 50 min
Avec un justificatif d’assurances Mutuelles employeur ils sont obligés de résilier.
C’est fait parti des cas de résiliation en cours d’année.
Demande une attestion à ton employeur et tu leur envoies.
Regarde ce site :
http://outrouver.francetop.net/Sante/dans-quel-cas-peut-il-y-avoir-interruption-d-un-contrat-de-mutuelle-sante-complementaire-au-cours-d-une-annee