que dois je faire, dois je déclarer ?
Question by Benoit: que dois je faire, dois je déclarer ?
voilà,
Ma mère est décédée il y a trois mois mais je n’ai rendez vous que dans quelques jours chez le notaire.
Il se trouve que j’avais un compte joint, car elle me disait qu’il le fallait si il lui arriverait quelque chose. En effet, malheureusement elle avait raison.
J’ai pu grace au compte joint payer ses obsèques ( très coûteux car rapatriement à l’étranger)
Mais le problème se pose maintenant. dois je montrer ce compte à mon notaire.
après son décès sa banque ma versée une somme ( assurance vie) mon notaire doit il être au courant de se « détail » qui n’en est pas forcément un ?
d’autant plus que le compte joint passe bientôt à mon propre nom.
Je ne veux pas gruger mais juste est dans les clous car de toute manière je pense que tout est vérifiable et que je n’y échapperai pas.
Best answer:
Answer by Eugène
Oui absolument, il le faut.
Le notaire n’est pas un agent du fisc, et il faut qu’il le sache afin de te dire comment minimiser tes droits de succession dessus.
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♠Carpe Diem♠
5 mai 2011 @ 1 h 14 min
Les assurances-vie ne rentrent pas dans le décompte de l’héritage mais tu dois donner à ton notaire tous les éléments nécessaires à l’établissement de la succession.
rene k
5 mai 2011 @ 2 h 02 min
reste dans la legalite si possible
Marionnette
5 mai 2011 @ 2 h 15 min
Bonsoir Benoît, désolée Carpe Diem, mais ta réponse n’est pas valable ; l’assurance vie est à déclarer. Je ne sais si tu as des frères et soeurs, mais dans ce cas, le notaire devra faire la répartition des biens matériels, et financiers de la succession de ta Maman. Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi, ton RDV chez le notaire, n’est que 3 mois après le décès de ta Mère ? Si tu as encaissé l’assurance-vie, tu as du la noter sur ta feuille de déclarations de revenus ; Contrairement à ce que tu dis, ce n’est pas « un détail » ; Et puis, comment se fait-il que la banque t’ait versée cet argent, avant le certificat de succession, et un document à présenter aux impôts ? Là il y à un « petit problème », car sans ces documents, la banque est obligée de garder les fonds (même si le compte était joint). J’espère que l’as signalé aux fisc, sinon tu auras 1 certain
pourcentage en supplément : (ce doit être 40%, je n’ai pas le J.O. (Journal Officiel) sous la main…
car je te donnerais le N° de l’article). Je te présente mes condoléances pour Ta Maman; bonne soirée