7 Comments

  1. patrice g
    4 mai 2011 @ 19 h 20 min

    Pourquoi ne pas voire un notaire,ce serait plus efficace

  2. KA'B ibn al-Ashraf
    4 mai 2011 @ 19 h 37 min

    Exact patrice g

    Je crois même que les conseils du notaire sont gratuits pour ce genre de questions.
    .

  3. la fouine
    4 mai 2011 @ 20 h 30 min

    le mieux c’est de t ‘adresser a un notaire ce sont des questions de grande importance

  4. vistemboire
    4 mai 2011 @ 21 h 29 min

    Droits de succession : les enfants passent en premier.

    Sans contrat de mariage c’est 50-50. En cas de décès effectivement vous héritez de la moitié (documents prouvant l’achat par les deux parties), l’autre moitié à l’enfant.

    Selon le contrat avec l’assurance, soit c’est une assurance vie qui vous permet de payer la maison si vous en êtes la seule bénéficiaire, soit c’est une assurance sur les biens. Elle peut permettre la suspension des paiements pendant un laps de temps variable, qu’il faudra reprendre dans leur intégralité quand la situation du survivant se sera améliorée. Relisez attentivement votre police et ses garanties, mais surtout, plus important, les clauses suspensives pour éviter les surprises désagréables.

    Le conjoint peut désigner l’autre comme légataire universel en réciprocité (tout au survivant), pour ça, il faut qu’il y ait un testament chez un notaire.

    Dès la naissance de l’enfant, il devient prioritaire sur la part du disparu, il n’en bénéficie qu’à sa majorité. Si le survivant est désigné comme tuteur légal, il à l’obligation de gérer les biens de l’enfant, au mieux des intérêts de l’héritier.

    Le survivant peut, selon les dispositions testamentaires, bénéficier de l’usufruit de la maison jusqu’à jusqu’à son propre décès ou jusqu’à la majorité de l’héritier. Le remariage pouvant être une clause suspensive à ces dispositions. Dans ce cas, seul l’héritier bénéficie du bien, sans pour autant que le tuteur légal soit dispensé de sa gestion.

    Le père et la mère peuvent déclarer conjointement l’enfant à venir. Ça évite les ennuis avec les familles respectives, car quand il s’agit d’argent, il n’y a plus de filiation qui tienne chez beaucoup.

  5. fredbrownie
    4 mai 2011 @ 21 h 59 min

    Comme vous n’êtes pas mariés, vous n’avez aucun droit successoraux l’un vis à vis de l’autre.
    C’est à dire que si votre ami décède, vous n’avez droit à rien. C’est votre enfant qui héritera de tous ses biens.

    Si le bébé n’est pas né, ce seront ses parents et ses frères et sœurs qui seront héritiers.

    Dans votre situation si votre ami décède, vous serez en indivision sur la maison soit avec vos beaux-parents et beau-frères/belles-soeurs, soit en indivision avec votre enfant.

    Le PACS n’accorde pas de droits successoraux entre concubins mais il est possible de léguer ses biens ou une partie par testament à son partenaire.
    En présence d’enfant, il faudra tenir compte de la réserve de celui-ci et il ne pourra être donné que la quotité disponible (varaible suivant le nombre d’enfant).

    Sans être moraliste, le mieux à partir du moment où un enfant arrive est encore de se marier.
    Le conjoint survivant a droit à 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit.

    Le mieux est que vous alliez prendre conseil avec un Notaire, les renseignements sont gratuits.

  6. can_eta
    4 mai 2011 @ 22 h 45 min

    Désolé @vistembo, mais pour ce genre de questions, une réponse précise s’impose.

    Prenez rendez-vous avec votre notaire, la vie à 2 était d’ailleurs le thème des dernières rencontres nationales notariales avec le public.

    Vous êtes en union libre : vous n’avez donc aucun droit sur l’héritage de votre compagnon. Il faut être marié pour ça, ou faire un testament.

    Sans testament, et sans mariage, l’héritier sera votre enfant. A défaut, la famille de votre compagnon.

    Le prêt devrait être intégralement remboursé par l’assurance.
    Si votre compagnon vous a fait un testament de la totalité de ses biens, sans être marié, pour faire simple :
    – votre enfant héritera de la moitié
    – vous hériterez de l’autre moitié (soit, s’il n’y avait que la maison dans la succession une fois toutes les dettes payées, le quart de la maison : la moitié de la moitié).

    Pour une valeur de la maison de 180.000 euros au jour du décès, vous hériteriez donc par testament de 45.000 euros.
    – vous n’êtes pas marié : le fisc ne perçoit pas de taxe sur un peu plus de 1500 euros (montant progressant faiblement chaque année), et taxé à 60% pour le reste : pour faire simple :
    45.000 – 2.000 = 43.000
    43.000 x 60% = 25.800 euros à verser à l’Etat.
    Conclusion : l’union libre + testament est la pire des choses. Sur le plan financier, il vaudrait mieux encore que votre enfant hérite (sur la base des montants annoncés, il ne paierait pas de taxe). Sur le plan de la protection du parent survivant, il faudrait envisager d’autres choses.

    Si PACS (+ testament, sinon vous n’héritez pas) : 0 à verser à l’Etat.

    Si mariage : 0 à verser à l’Etat ET même si vous n’aviez aucun droit dans la succession de votre mari (droits que @fredbrownie a détaillés), vous pourrez rester dans la maison et utiliser le mobilier qu’il y a à l’intérieur, à condition :
    – que ce soit votre résidence principale commune au jour du décès.
    – que votre mari ne vous en ait pas privé par testament fait en présence de 2 notaires ou d’1 notaire et 2 témoins (il vous en voudrait vraiment, là); même dans ce cas, vous auriez des droits sur la maison, de 1/2 (la part que vous avez achetée).

    Vous avez fait un acte important en achetant. Vous attendez un heureux événement. Il est plus que temps de songer à passer devant le maire, pour assurer la meilleure protection au conjoint en cas de décès.

    Ceci n’est qu’un aperçu incomplet de ce qui est faisable. Allez consulter votre notaire, qui n’a peut-être pas eu le temps lors de votre achat de vous informer de tout cela.

    Et félicitations pour tous ces heureux événements…

  7. Eddy
    4 mai 2011 @ 23 h 28 min

    Vas sur le site des Finances Publiques ou chez un notaire ! Fais attention aux mauvais conseils des inspecteurs des impôts ! fais confiance au notaire !