5 Comments

  1. disquedur
    1 mai 2011 @ 7 h 12 min

    c’est toujours tres long car le notaire est dans l’obligation en l’absence de testament de faire des recherches sur d’eventuels heritiers , ex epouse ou enfants illegitimes etc … c’est le droit et tu ne peut pas t’y opposer , maintenant tu peut lui demander de faire le point sur la succession

  2. loiseau m
    1 mai 2011 @ 7 h 40 min

    Oui vous pouvez et dans ce courrier vous lui demandez un rendez-vous ou vous vous ferez accompagner par un proche prêt à témoigner pour vous en cas de litige. Bon courage

  3. Swann
    1 mai 2011 @ 8 h 27 min

    Non seulement cela se fait, en recommandé AR, mais cela te couvrira en cas d’ennuis.
    On ne pourra pas te reprocher d’avoir été toi-même négligent.

  4. mendes
    1 mai 2011 @ 8 h 30 min

    teste simplifié et plus juridique. le préjudice est déjà de pénalités fiscales pour retard de dépôt de la déclaration de succession.

    Objet : Liquidation de succession

    Cher Maître,

    Je vous exprime mon mécontentement face au retard de liquidation de la succession de mon mari, Monsieur X, décédé le [date].
    L’actif successoral et les héritiers, nos enfants, Y et Z et moi, vous étant connus, je m’étonne que près de treize mois soient passés alors que le délai fiscal de dépôt de succession est de six mois.
    J’ai plusieurs fois voulu vous entretenir par téléphone mais vous ne m’avez pas rappelée en dépit des messages à votre secrétaire.
    Je vous demanderai d’établir rapidement l’acte d’envoi en possession et, à défaut, serai contrainte d’informer le Président de la Chambre départementale de cette situation qui me cause, comme à mes enfants, préjudice.
    Veuillez agréer, Cher Maître, l’expression de mes salutations distinguées

  5. crocolion1234
    1 mai 2011 @ 8 h 45 min

    Bien entendu mais il serait encore plus judicieux de lui demander également de vous faire le point des actes et démarches qu’il a accompli et envoyer en recommandé AR avec copie pdt de la Chamb’re Syndicale et Impots