Question: Se fait-il d’envoyer cette lettre à mon notaire ?
Question by Ghania: Se fait-il d’envoyer cette lettre à mon notaire ?
Objet : Réclamation pour cause de délai abusif dans le traitement de la succession
Maître,
Je vous adresse ce courrier afin de vous faire part de mon très grand mécontentement face à la lenteur de vos services pour prendre en charge les formalités liées au décès de mon mari, Monsieur X, survenu le [date].
Les patrimoines financier et immobilier simples de mon mari et étant mes enfants, Y et Z, et moi-même ses seuls héritiers, je ne comprends pas pourquoi les choses n’ont jamais avancé, et ce depuis bientôt treize mois.
Les différents organismes que j’ai contactés n’attendent plus que vos instructions.
Outre cela, j’ai à maintes reprises tenté de vous joindre par téléphone, mais en vain. Pouvez-vous m’expliquer la raison pour laquelle jamais vous n’avez eu l’obligeance de me recontacter, et ce malgré tous les messages laissés auprès de votre secrétaire ?
C’est pourquoi je vous demande instamment de bien vouloir faire rapidement le nécessaire.
A défaut, je serai dans l’obligation d’aviser Monsieur le Président de la Chambre des notaires de ces négligences dans l’exercice de vos fonctions, qui seront susceptibles d’entraîner pour moi un préjudice futur.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Maître, l’assurance de ma considération.
Best answer:
Answer by Patounet
Pourquoi pas, mais je crains que çà ne serve pas à grand chose . . .
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disquedur
1 mai 2011 @ 7 h 12 min
c’est toujours tres long car le notaire est dans l’obligation en l’absence de testament de faire des recherches sur d’eventuels heritiers , ex epouse ou enfants illegitimes etc … c’est le droit et tu ne peut pas t’y opposer , maintenant tu peut lui demander de faire le point sur la succession
loiseau m
1 mai 2011 @ 7 h 40 min
Oui vous pouvez et dans ce courrier vous lui demandez un rendez-vous ou vous vous ferez accompagner par un proche prêt à témoigner pour vous en cas de litige. Bon courage
Swann
1 mai 2011 @ 8 h 27 min
Non seulement cela se fait, en recommandé AR, mais cela te couvrira en cas d’ennuis.
On ne pourra pas te reprocher d’avoir été toi-même négligent.
mendes
1 mai 2011 @ 8 h 30 min
teste simplifié et plus juridique. le préjudice est déjà de pénalités fiscales pour retard de dépôt de la déclaration de succession.
Objet : Liquidation de succession
Cher Maître,
Je vous exprime mon mécontentement face au retard de liquidation de la succession de mon mari, Monsieur X, décédé le [date].
L’actif successoral et les héritiers, nos enfants, Y et Z et moi, vous étant connus, je m’étonne que près de treize mois soient passés alors que le délai fiscal de dépôt de succession est de six mois.
J’ai plusieurs fois voulu vous entretenir par téléphone mais vous ne m’avez pas rappelée en dépit des messages à votre secrétaire.
Je vous demanderai d’établir rapidement l’acte d’envoi en possession et, à défaut, serai contrainte d’informer le Président de la Chambre départementale de cette situation qui me cause, comme à mes enfants, préjudice.
Veuillez agréer, Cher Maître, l’expression de mes salutations distinguées
crocolion1234
1 mai 2011 @ 8 h 45 min
Bien entendu mais il serait encore plus judicieux de lui demander également de vous faire le point des actes et démarches qu’il a accompli et envoyer en recommandé AR avec copie pdt de la Chamb’re Syndicale et Impots