acquéreur veux se retourner contre moi apres une vente?
Question by Chacha Texier: acquéreur veux se retourner contre moi apres une vente?
bjr ,
samedi 2 avril mon conjoint et moi meme avons vendu une moto dans l’état 1200 euros avec factures a l appuie de 510 euros faites dans un garage avant la vente .
en precisant bien a l acquereur le jour de la vente que la batterie est dechargee et qu’il faut la demarrer a la poussette .
il a signer les papiers ( certificat de cession de vente )
facture pour assurance
et carte grise barrer et vendu dans l’état .
il part avec et nous rappelle hier soir ( lundi 4 avril )
en ns disant que la batterie ne charge pas alors qu’elle figure sur les factures de novembre 2010
que la moto cale ds les cotes aussi .
pourtant nous n avons jamais eu ce genre de pb quand nous l avions .
il nous demande de lui rembourser les 1200 euros si sa ne marche pas avec une nouvelle batterie
en a t – il le droit ??
sachant qu’il n’as pas respecter le rodage qui lui incombait :
rouler a 80 au lieu de 60
preciser le jour de la vente .
et des rapports passer a 9000 tours minutes ds le rouge !!!!!!
cordialement , merci pour vos reponses .
merci , oui en effet c’est préciser vendu dans l’état …
Best answer:
Answer by St Just
En principe les ventes entre particuliers se font sans garantie, dans l’état. Donc il n’a aucun recours.
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ӃҼ 尺しUイエהOҼC
1 mai 2011 @ 12 h 00 min
L’acte de vente indique-t-il « en l’état » ?
Kait.
1 mai 2011 @ 12 h 01 min
Si c’est indiqué En l’état.
S’il a les factures, la batterie est encore sous garanties, il se rapproche du réparateur.
Il ne peut rien faire contre toi.
Contacte le service de Protection Juridique de ton assurance habitation qui pourra t’indiquer la marche à suivre dans le cas présent.
Géo en Europe de l'est
1 mai 2011 @ 12 h 14 min
si la batterie est garantie, il suffit de la faire changer.
Sinon, il faut soi contacter ta protection juridique et si tu en a pas contacte la Maffia de ta Région.
Azerty Azerty
1 mai 2011 @ 12 h 30 min
La batterie est garantie 1 an, il la fait changer, ça lui coutera 0.
Pour le reste, seule une expertise pourra déterminet la cause. Si c’est une panne ancienne (existante le jour de la vente), ce sera un vice caché, dont le vendeur, même si c’est un particulier, est responsable à vie.
La mention vendue en l’état ne veut rien dire et n’a aucune valeur juridique.
Il va falloir négocier et accepter un compromis, sinon, c’est une histoire qui se terminera au tribunal et tel que les choses sont présentées, vous n’êtes pas en position de force.
J’ai eu un cas similaire sur une voiture d’occasion. C’était même pas un problème de panne mais d’entretien pas fait. J’ai mis le vendeur au tribunal, son avocat lui a conseillé un arrangement amiable à la suite de l’expertise judiciaire. Ca lui a évité une condamnation avec dommages et intérêts.
disquedur
1 mai 2011 @ 13 h 25 min
une batterie de moto sur le net coute dans les 20€ tu aurais du la changer avant la vente maintenant tu vois le resultat quand au mec il ne peut rien faire il n’y a pas de garantie entre paticuliers et ce n’etait pas un vice caché puisque tu l’a mis au courant !!
Presley A
1 mai 2011 @ 13 h 37 min
il a achété la moto en l’etat il ne peut pas se retourner contre toi ! Donc ne cede pas aux précions !!