Suite à une séparation (nous n’étions pas mariés) mais avons une maison en commun?
Question by A LA RECHERCHE DE LA VERITE: Suite à une séparation (nous n’étions pas mariés) mais avons une maison en commun?
L’appartement est a 50-50. Mais c’est moi qui a toujours tout payer!!! credit, electricité, assurance etc….meme l’apport viens de moi
Je veux garder l’appartement. Mais pas elle.
On a le credit a nos deux noms egalement.
Le montant du credit est de 1000euros environs. Sans son salaire je ne pouvais faire le credit et vice versa.
Elle me menace de faire vendre l’appartement.
Cependant, j’ai de la famille qui peut m’aider financierement, mais ne voudras jamais mettre le credit a leur. Ce qui est un petit peu normal je pense….
Donc je voudrais savoir, si elle peut faire vendre l’appartement sans mon accord, et si elle peut forcer la vente d’un appartement par le biais d’un avocat ou d’un notaire
@GEORGIA on a tout mis a 50-50, meme l’apport est 50-50 c’etait juste une strategie juridique; alors qu’en vrai l’apport venait 100% de moi
Best answer:
Answer by Batoule
A toi de chercher un bon avocat et apportes les preuves que tu as fais l’apport et tous payer.
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Krimou
30 avril 2011 @ 4 h 56 min
il vaut mieux chacun ses affaires, c’est ce que me disait ma maman
quand mon papa est parti j’ai hérité de l’appart et quand maman est partie aussi j’ai hérité de la maison
je crois qu’elle ne peut pas vendre sans ton consentement
Valérie
30 avril 2011 @ 5 h 08 min
Soit tu rachetes ses parts , soit elle a le droit de vendre mais doit te passer la moitié.
georgia
30 avril 2011 @ 5 h 28 min
normalement dans l’acte de vente, il est spécifié le montant des apports de chacun donc ça c’est une chose acquise pour toi. en revanche concernant le paiement du crédit, si il a été fait au deux noms à 50-50, la banque se fout de savoir qui paie, pour eux il appartient pour moitié à chacun de vous. Ton ex ne peut pas te forcer à vendre l’appartement mais si tu veux le garder tu seras surement obligé de lui payer sa part. Rapproche toi d’un avocat afin de faire valoir tes droits au mieux et ne pas te faire avoir.
bon courage…c’est vraiment galère ces situations:)
@jout: tu peux peut être prouver que l’apport vient de toi par des relevés bancaire?
MamieB suspendue 2 fois !....
30 avril 2011 @ 5 h 42 min
tu dois démontrer que tu as tout payer …. relevés bancaires peuvent faire foi …. voir un avocat pour cela
et par le biais de ton notaire, tu lui « rachètes sa part » bien entendu les frais notariés seront à ta charge ….
elle ne peut vendre sans ton accord
ajt
30 avril 2011 @ 5 h 55 min
Hiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii… je ne pense pas que ça regarde bien pour toi…
Tu as accepté de signer des papiers qui disent qu’elle possède la moitié de la maison… Comprends qu’elle dira que tu lui a offert cet argent… Elle est donc autant proprio que toi, même si ce n’est pas son argent qui lui a permis d’acquérir cette part. La provenance de l’argent n’est pas le critère qui détermine le titre de propriété.
Un exemple concret: Je peux très bien acheter une voiture et l’immatriculer au nom d’une autre personne (qui a le droit d’en posséder une évidemment). Ce que ça dira, c’est que c’est cette personne qui en est le propriétaire car je viens de payer un document légal qui établit un lien de propriété entre la voiture et cette personne. Je ne pourrai donc vendre cette voiture sans une procuration qui dit que la personne propriétaire est d’accord. Je ne pourrai non plus empocher l’argent de la vente sans que la personne qui est propriétaire aux yeux de la loi accepte de me le donner.
Je pense bien qu’il ne reste plus que deux solutions : racheter sa part ou vendre et repartir avec la moitié. Dans les deux cas, tu as perdu la moitié de ton argent à moins que tu puisses faire un super profit sur la revente…
Il y a toujours la troisième possibilité : lui intenter un procès, mais ce sera difficile de démontrer qu’elle n’est pas propriétaire puisque tu as signé des documents qui prouvent l’inverse…
Je pense que tu t’es tiré toi-même dans le pied… Désolée…
pere fourlas
30 avril 2011 @ 6 h 54 min
partage le bien par notaire et reprendre un crédit a ton nom !