Quelqu’un a-t-il déjà été verbalisé alors qu’il n’était pas en train de rouler ?
Question by Lili: Quelqu’un a-t-il déjà été verbalisé alors qu’il n’était pas en train de rouler ?
Bonjour
L’un de mes ami a été verbalisé alors qu’il était en train de réparer sa moto (une 125). Il était à pied, sans casque ni papiers sur lui dans le parc en face de son domicile tentant de faire démarrer sa moto qui n’avait pas roulé de tout l’hiver et était restée garée dehors.
Le ton est rapidement monté entre l’agent et mon ami. Il a alors relevé la plaque et a déposé l’après-midi 4 PV dans la boite aux lettres de mon ami.
Motifs : conduite sans port du casque / non présentation assurance / non présentation imediate carte grise / non présentation immediate permis conduire.
Mon ami s’est présenté au poste police municipal pour obtenir des explications : l’agent lui a dit qu’il lui avait mis 4 PV car il l’avait pris de haut. Il a gardé les PV, les a transmis au commissariat de police qui les a adressé en courrier simple en indiquant que mon ami devait payer les amendes qu’il avait refusé de prendre au poste.
Quelqu’un a-t-il déjà été dans la même situation.
Comment contester ces contraventions qui me semblent à la limite du harcèlement.
Vos expériences et tuyaux sont les bienvenus.
Merci à tous pour vos réponses.
Finalement, il va contester sur la base d’un lieu d’infraction inexistant (il semblerait que l’allée indiquée sur les pv n’existe pas … en tout cas sur les plans et pancartes de la ville), en rappelant également qu’il n’a pas roulé sur sa moto puisqu’il la bricolait, et en demandant à passer devant le juge pour s’expliquer !
En fait, il était très fatigué ce matin là, et il s’est fait apostrophé par le seul agent municipal qu’il ignore d’habitude …. il y a des personnes qu’on ne peut « pas voir en peinture », sans que l’on sache vraiment pourquoi …
Ayant bossé dans le social de sa commune, il salue les autres agents d’une poignée de main et discute avec eux.
Sans chercher des noises, certains (certaines également) jouent les coqs et abusent du pouvoir que leur confère leur fonction, en dehors de l’exercice de celle-ci et c’est bien dommage, car cela génère de la frustration, notamment chez les plus jeunes !
Best answer:
Answer by bertrand b
vu dans la presse une voiture en stationnement verbalisée par un
radar automatique mal réglé.
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Micdal en toute sérénité
30 avril 2011 @ 21 h 20 min
Tu donnes la réponse dans ta question : « tentant de faire démarrer sa moto ». Pour le casque cela peut être à la limite mais pour le reste…si la moto avait démarré…Ton ami était dans un lieu public donc soumis aux règles. Cela semble idiot mais je doute que cela soit attaquable en droit
Manu31
30 avril 2011 @ 22 h 15 min
Article R233-1 du code de la route : si tu ne présentes pas immédiatement permis et CT, c’est une prune de 11 €, avec obligation de les présenter sous 5 jours, sous peine d’une prune supplémentaire de 135 €.
C’est à mon sens le seul truc contestable : il ne doit y avoir une seule prune pour le permis et la CT.
Pour le reste, tout est normal : sur la voie publique au guidon d’une moto sans casque, sans papier et sans attestation d’assurance; et en plus en cherchant des noises au flic, il ne faut pas s’attendre à des félicitations.
keith jarno
30 avril 2011 @ 22 h 42 min
problème ces personnes sont assermentés,meme si ils abusent ,ils seront appuyés par leur hierarchie.Pour contester il vous faut pas mal de témoins
FlyingChair
30 avril 2011 @ 23 h 02 min
Y’a deux types de personnes avec lesquels ils ne faut jamais hausser le ton : les flics, et les mecs de 120 kilos bourrés.