Comment annuler un bail de location?
Question by Mout_94: Comment annuler un bail de location?
Bonjour,
Je suis locataire d’un logement dont des problèmes d’humidités se sont apparus dans toutes pièces et ceci depuis septembre 2008 (courrier de l’assurance / Syndic à la preuve). En plus ma femme est enceinte et commence à avoir des souscis avec l’odeur de moisissures.
Est-ce on a le droit de quitter le logement sans préavis (ou bien quel préavis min) doit-on respecter?
Merci
Best answer:
Answer by zandraESF
J’ai été confrontée à ce probleme, et malheureusement le préavis minimum est de 3 mois (ce qui est assez long). Le preavis peut etre réduit à 1 mois en cas de mutation, perte d’emploi, etc… Mais malheureusement, l’humidité/moisissure n’est pas un motif valable pour réduire le préavis. Essayez l’arangement à l’amiable, et s’il ne veut pas le réduire, dites lui que vous allez contacter le service d’hygiène… Il prefera surement vous laisser partir au bout d’un mois plutot que de devoir faire pleins de travaux suite a l’inspection d’hygiène.
Regardez ce lien pour plus d’info : http://www.voslitiges.com/location/m64.html
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EagleIV
29 avril 2011 @ 22 h 06 min
Le préavis est de 3 mois et devrait d’ailleurs être indiqué dans le bail.
En tant que locataire, tu peux quitter ton logement quand tu veux en cours de bail, sous réserve bien sûr de prévenir le propriétaire par lettre recommandée avec AR, faire et payer ton préavis;
Le préavis est raccourci à un mois en cas de licenciement ou de décès (conjoint ou conjointe).
Cricri strikes back
29 avril 2011 @ 23 h 00 min
Arrangement à l’amiable en expliquant au proprio que s’il ne réduit pas le préavis, tu préviendra la DDAAS qui classera le logement insalubre. Ca devrait le motivé, je pense (ca a marché pour moi dans un appart aux il y avait des puces).
Mirabelle
29 avril 2011 @ 23 h 00 min
On ne peut pas « annuler » un bail : on ne peut que donner congé, par lettre recommandée avec avis de réception et en respectant un préavis prévu par la loi.
– Pour un logement loué vide, le préavis est de trois mois. Sauf quelques cas particuliers énumérés par l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 :
« Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu’il émane du locataire et de six mois lorsqu’il émane du bailleur. Toutefois, en cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d’un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par acte d’huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l’acte d’huissier. »
– Pour un logement loué meublé, le préavis est d’un mois seulement.
Siam&demi
29 avril 2011 @ 23 h 57 min
Oui, je suis d’accord avec les réponses précédentes. Le loyer peut être réduit si le logement est insalubre mais un simple problème d’humidité peut ne pas suffire. De plus les démarches pour le classement en insalubrité sont bien plus longues que trois mois.
En revanche, une négociation à l’amiable peut être envisagée, si l’humidité est vraiment importante et liée à un dysfonctionnement de l’appartement (absence d’aération, dégât des eaux…) et non à l’usage.
Omar C
30 avril 2011 @ 0 h 49 min
préavis 3 mois