Assureur refuse le résiliation de mon contrat?
Question by momentary997: Assureur refuse le résiliation de mon contrat?
Depuis que je suis tomber malade et obliger de mettre mon société en sommeil, j’ai été obliger de reviser mon budget (puisque maintenant je reçois uniquement le RSA (ancien RMI) .
J’ai dont envoyer une lettre A/R avec preuve de cessation d’activité et demande de resiliation de l’assurance santé pour mon chien.
Il m’ont dit que « la cessation d’activités n’est pas un motif valable » et que je pourrais uniquement resilier le contrat à la date d’echeance, dans 10 mois!!
Ont-ils raison de ne pas accepté le motif que je travaille plus?
Merci pour votre aide!!
Je penser qu’on avait le droit de résilier n’importe assurance suite aux –
Changement d’adresse
Changement de régime ou de situation matrimoniale
Cessation d’activité professionnelle
Retraite
Best answer:
Answer by Pernel M
oui à mon avis, il ne s’agit pas de l’assurance qui couvrait la société. Le chien n’a rien à voir dans tout cela. On ne peut résilier des assurances sous prétexte que nos revenus diminuent.
What do you think? Answer below!
Bernard B
28 avril 2011 @ 23 h 41 min
le contrat d’assurance de votre chien n’a absolument rien à voir avec votre société même si vous l’arrêtez. Vous êtes donc obligé de respecter votre contrat que vous pourrez arrêter en envoyant une lettre recommandée avec accusée réception un mois avant la date d’échéance. Ce contrat peut être rompu également si votre chien passe l’arme à gauche, mais je ne pense pas que vous le souhaitez.
Loin de moi de vouloir créer une polémique sur ce sujet j’indique seulement les motifsde rupture d’un tel contrat et la mort de l’animal en est un. Les autres motifs de Courtage
changement de domicile
-changement de régime matrimonial
-changement de situation matrimoniale
-changement de profession
-retraite professionnelle
-cessation d’activité professionnelle.
c’est faux pour les contrat d’assurance . L’obligation de changer de domicile peut annuler un bail mais pas une assurance Vous avez été voir l’assureur il vous l’a dit si cela avait été possible il l’aurait fait . Cela dit je vous félicite de vouloir réduire vos frais pour faire face à vos problèmes.
courtage
29 avril 2011 @ 0 h 27 min
Bonjour,
toutes les assurances sont résiliables sous les motifs suivant :
dans un délai d’un mois à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception en application des dispositions de l’article L113-16 du code des assurances pour :
-changement de domicile
-changement de régime matrimonial
-changement de situation matrimoniale
-changement de profession
-retraite professionnelle
-cessation d’activité professionnelle.
maintenant à vérifier si votre contrat est régi par le code des assurances, cela doit etre marqué dessus.
bon courage pour la suite.
OC
29 avril 2011 @ 0 h 41 min
@ sabine : j’essaye vainement de comprendre l’intérêt d’une telle attaque de ta part.
Elle perd son boulot ou le quitte : elle se retrouve donc au RMI ou autre prestation sociale, logique. Elle essaye donc de faire des économies par rapport à son train de vie, en se défaisant de contrats non indispensables, toujours logique.
Elle cherche à retrouver une situation active grâce aux économies qu’elle a fait pendant sa période de travail, toujours non seulement totalement logique, mais aussi louable en plus.
Enfin, elle bloque les gens qui lui font des procès d’intention sans le moindre rapport avec les questions qu’elle pose, et qui font des enquêtes sur son historique pour l’attaquer ensuite… je ne vois toujours pas ce qu’il y a de mal ni ce qui est illogique.
@Momentary :Pour la question :
Tu as un contrat, passe le en revue pour vérifier les clauses de résiliation.
Dans pratiquement tous les cas la perte d’emplois est une des raisons rendant possible la rupture du contrat.
Si tu déménages à l’étranger tu peux aussi faire jouer là dessus.
@Sabine :
1) Si toi même tu caches tes réponses, tu n’as pas à critiquer ceux qui font comme toi.
3) Je fais preuve ici d’humanisme(trop a ton gout justement). Toi pas vraiment il me semble.
2) 4) et 5) Désolée de t’apprendre qu’il y a des gens qui doivent faire des choix dans leur budjet, et un déménagement n’est pas un petit investissement, ça mérite bien le sacrifice de quelques luxes superflus (redis moi déjà à quelle endroit il a été dit que le chien ne verrait plus de véto et où il n’aurait plus de nourriture ou de soins? ai du louper ton lien sur le sujet)
Oses-tu vraiment affirmer qu’il est plus important que cette personne renonce à son projet de reconstruire sa vie, parce qu’il est vaiment indispensable de continuer à se payer des petits luxes superflus?
Tu n’as pas dit, tu es chez quel assureur, toi? A moins que tu ne sois aussi une maitresse indigne qui se fait du fric sur le dos de tes chats?
Nan mais à un moment c’est bien d’aimer les animaux, mais il serait bien aussi de retrouver un minimum de bon sens.
On ne parle pas d’abandon d’animal, on ne parle pas de mauvais traitements, on ne parle même pas d’hésiter à le soigner. On parle seulement d’une stupide assurance totalement facultative qui pour la grande majorité des gens n’est rien d’autre qu’une méga arnaque.
Sabine tu juges trop vite et complètement arbitrairement.
Tu ne répond pas plus à la question que moi, et ton autre compte encore moins. Toi tu as répondu par médisance. Je préfère personnellement la naiveté.
dupont ou dupond
29 avril 2011 @ 1 h 00 min
Ton assureur a complètement raison (article L113-16 du code des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006792160&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20100226&oldAction=rechCodeArticle
Tu peux résilier en cas de changement de profession, retraite professionnelle, cessation d’activité professionnelle définitive ou temporaire …, mais il faut que le contrat d’assurance pour ton chien a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.
Dans ton cas, il n’y a absolument aucune relation directe : cela veut dire que ce n’est pas parce que tu as cessé ton activité professionnelle que ton chien ne doit plus être assuré ! Tu pourras résilier ce contrat à la prochaine échéance.
Par contre, tu peux résilier ton contrat RC professionnel par exemple