mutuelle d’entreprise: que faire?
Question by fabienburg: mutuelle d’entreprise: que faire?
bonjour,
Lors de mon passage en CDI, mon employeur m’a proposé une mutuelle d’entreprise, que j’ai refusée, ayant par ailleurs une autre complémentaire santé. Je n’ai donc pas renvoyé de contrat d’adhésion. Malgré cela, mon entreprise me prélève depuis Novembre 2006 sur salaire 30€/mois pour cette mutuelle, ce qui représente à ce jour plus de 600€.
Ayant par ailleurs une autre mutuelle santé couvrant mes dépenses, je ne m’en suis pas aperçu et donc j’ai cotisé en double 2 mutuelles pour rien.
Après avoir pris contact avec l’organisme mutuelle concerné, ils m’affirment ne pas m’avoir comme bénéficiaire de leurs services (je ne suis pas dans leur fichier).
Mes questions sont les suivantes:
– suis-je en mesure de demander remboursement des cotisations à mon entreprise dans la mesure ou je n’ai pas été souscripteur de cette mutuelle ? Quitte à y souscrire par la suite.
– les mutuelles d’entreprise sont elles réellement obligatoires dans la mesure ou l’on a déjà une mutuelle? Si oui, l’entreprise n’a t-elle pas l’obligation de m’en informer et donc de m’obliger à y souscrire, quitte a résilier l’autre mutuelle?
Car je ne trouve pas normal que l’on me prélève sur salaire pour une complémentaire santé à laquelle je ne suis même pas affilié.
Merci d’avance pour vos réponses.
mais je n’ai a ce jour reçu aucun document , ni carte d’assuré, ni relevé de prestations …. On m’avait déjà demandé si je souhaitais bénéficier d’une mutuelle facultative auparavant, et lorsqu’elle est devenue obligatoire on me l’a reproposée sans me dire qu’elle était devenue obligatoire.. d’où mon nouveau refus…
Best answer:
Answer by ynos925
Bonjour,
Dans mon entreprise, depuis 2004, la mutuelle d’entreprise est obligatoire. Des employés qui comme toi avaient d’autres mutuelles à l’extérieur ont été obligés de cotiser à celle ci, sans discussion possible, en gardant s’ils le voulaient leur autre mutuelle. C’est une sorte d’accord entre la mutuelle et l’entreprise qui lui fait bénéficier de tarifs moins élevés. Nous ça ne nous semble pas légal, les syndicats s’en sont mêlés mais sans résultat, c’est l’arnaque surtout quand tu peux te payer une mutuelle moins chère ailleurs et qui rembourse mieux…
Je ne crois pas que tu puisses y échapper. Par contre, si tu as cotisé pendant 2 ans sans jamais recevoir de remboursements de leur part, là c’est pas normal, tu dois te faire rembourser, ne laisse pas trainer, c’est ce qu’ils attendent, plus ça traine et plus on oublie…
Bon courage…
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christine g
27 avril 2011 @ 13 h 51 min
Tout dépend des entreprises. Dans le monde des assurances, pour une sombre histoire de légalité, elle est devenue obligatoire.
Donc demande déjà à ton employeur
Qu’il n’ait pas reversé les cotisations est plus anormal, auquel cas, il doit te les rembourser, même si après tu es obligé d’y souscrire, mais pas inscrit = pas de cotisations
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Je reviens compléter tu as posé ta question dans la rubrique assurances: si tu y travailles le BCAC rembourse très bien, tu peux garder ton autre mutuelle, ils serviront alors de « chapeau », pour leur plus grand bonheur, tu leur envoies alors les décomptes de ta mutuelle et il mettent un complément
jacques b
27 avril 2011 @ 14 h 30 min
PUISQUE VOUS n’êtes pas affilié,il y a peut Etre une erreur u service paye et vous devriez pouvoir Etre remboursé facilement,si la mutuelle d’entreprise était obligatoire,il aurait été nécessaire de vous en informer pour éviter le double emploi,il est donc probable qu’elle n’est pas imposée d’office aux salariés possédant cette garantie par ailleurs,par la suite vous pourrez comparer les garanties des deux pour comparer,mais avant il faut obtenir votre remboursement.
snoopynetteforever
27 avril 2011 @ 15 h 08 min
il faut que tu ailles voir le service du personnel de ton entreprise. c’est au niveau de la personne qui fait les paies qu’il y a eu un souci. elle a cru que tu étais affilié à la mutuelle et a mis automatiquement le prélèvement. les paies sont gérées sous ordinateur. elle a dû dès le départ cocher la mutuelle d’où le prélèvement tous les mois. par contre au bout de deux ans tu aurais pu t’en rendre compte bcp plus tôt. va expliquer la situation. ils devraient te rembourser la somme.
schweppes
27 avril 2011 @ 15 h 55 min
Juste une précision. Oui la mutuelle est obligatoire, tu ne peux pas y échapper.
Mais comme tu as refusé de remplir le document, t’es pas pris en compte par la mutuelle.
T’es en tort, nul n’est censé ignorer la loi.
T’as pas de recours.
Et oui les mutuelles obligatoires sont une très bonne chose, car pour le peu de gens qui se retrouvent avec deux mutuelles(ils peuvent en résilier une), combien ont enfin une mutuelle pas trop chère. Avant seuls les plus prévoyants ou les plus aisés avaient une mutuelle. Aujourd’hui, presque tout le monde en a une.
demandes à ton employeur qu’il te refile le document et remplis le.
Non elles n’ont pas l’obligation de te prévenir, nul n’est censé ignorer la loi. Et puis il t’ont prévenu puisque tu as refusé de signer le papier.