Problème avec une assurance vie!!!?
Question by fred g: Problème avec une assurance vie!!!?
Lors de la souscription d’une assurance vie, l’oncle de mon père( mort à 85 ans) s’est trompé en remplissant la case du bénéficiaire. Il a mis un nom qui n’existe pas (une recherche a d’ailleurs été faite) et un lieu de naissance qui n’est pas celui de mon père mais l’endroit où ce dernier a grandit. L’année de naissance (1946) est bonne mais pas le jour ni le mois. Cet oncle avait la maladie d’Alzheimer.
Sur ce contrat est mentionné le nom du bénéficiaire (qui a été erroné) ou à défaut les héritiers ( mon père est héritier universel). Il lui a d’ailleurs légué sa maison.
C’est un PEL qui avait été transformé en assurance vie.
Mon père a contacté cette agence d’assurance pour récupérer cette somme d’argent (qui est assez importante) mais celle-ci ne répond pas aux différents courriers envoyés. Donc il a fait des démarches auprès d’un tribunal et il attend toujours…
Des anciens amis de cet oncle décédé ont apporté leurs témoignages par écrit pour affirmer que le contrat d’assurance vie stipulé son père comme bénéficiaire.
La compagnie d’assurance a enfin répondu par courrier en disant que si mon père prouve que le bénéficiaire n’existe pas (mon père avait déjà fait une recherche et il n’existe pas), cette dernière lui versera le contenu de l’assurance vie. La compagnie d’assurance veut des preuves. Donc je pense que le mieux est de prendre contact avec l’organisme qui s’occupe des actes de naissance qui se trouve à Nantes pour qu’elle justifie que cet homme n’est pas réel.
Merci de me dire ce que vous en pensez!
Cordialement!
Best answer:
Answer by biroute1951
il lui suvi de rendre dans la commune du lieux de naissance « erroné » et de demande l’acte de naissance de monsieur ………si il n’existe pas qu’il demande un papier qui le justifie et normalement c bon (quoi que les assurance trouve toujours un truc ) bon courage
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Patrick V
25 avril 2011 @ 20 h 58 min
Bonjour,
Voir l’article L 132.8, alineas 1,2 et 3.
Le bénéficiaire doit être clairement déterminé de telle sorte qu’il ne puisse y avoir aucun doute ou équivoque sur son identité.
Votre assurance vous fait faire les recherche pour son compte. Elle dispose d’un délais légal de deux ans, sauf mention contraire dans les conditions générales du contrat, après avoir été informée du décès de l’assuré pour verser l’argent au bénéficiaire légal ou contractuel.
Devant le tribunal, vous devrez établir la preuve que le bénéficiaire du contrat n’existe pas puisque nous sommes dans un système de preuve. Toutefois, si la compagnie d’assurance ne peut trouver le bénéficiaire au terme du délais légal de recherche du bénéficiaire ou de ses héritiers, elle sera obligée de considérer uniquement les héritiers de plein droit soit votre père.
kamel k
25 avril 2011 @ 21 h 39 min
a mon avis les assurances savent bien qu’ils n’ont pas trouve ce fameux héritier et ils font traîner les choses jusqu’à l’oubli ou la disparition des héritiers universels et le tours est bien joue
ton avocat peut demander a la cours de faire rechercher cet héritier imaginaire dans l’esprit de l’assurance
tu as aussi une chance en joignant julien courbet sur RTL avec toutes les preuves dont tu disposes il pourra peut être faire qqe chose pour débloquer la situation .si je te donnes cet émission sur RTL car ils sont entoures de toutes une armada d’hommes et femmes de lois et journalistes et pour tout ce beaux mondes des portes s’ouvrent et des langues se délient
c’est mon point de vue bon courage et bonnes chances
daniciray
25 avril 2011 @ 21 h 58 min
Ma réponse sur ton même sujet.
Pourquoi dis-tu que « cet oncle avait la maladie d’Alzheimer?
Aurait-il souscrit le contrat et désigné le bénéficiaire alors qu’il était déjà atteint? Auquel cas le contrat serait nul.