la colocation, gros souci en perspectives!!! Pouvez-vous me donner quesques pistes svp?
Question by Lau: la colocation, gros souci en perspectives!!! Pouvez-vous me donner quesques pistes svp?
Dans le cas d’une colocation où je ne figure pas sur le bail, je voudrais connaitre la valeur juridique réelle d’un engagement de colocation ou pacte / convention signée par ts les colocs en sachant qu’il n’y a pas de vrai doc original (c-a-d doc scanné, signé puis rescanné). De plus, ce doc comporte bcp d’erreurs du genre montant du loyer et des charges erronés) et l’assurance du logement ne me prenait pas non + en charge, est ce que ça compte pour l’annulation d’emblée du doc, je n’ai pas non + payer de caution, ça compte aussi pour que ce doc soit nul? Merci pour ttes vos réponses et halte à la coloc qd ça se passe avec des gens que vous ne connaissez pas, peu ou mal, ça finit toujours en nid à problèmes!!!!
Best answer:
Answer by Mistik
si tu ne figures pas sur le bail, tu plies tes affaires et tu te casses, ils n’auront aucun recours puiqu’il n’existe aucun document, aucune preuve de ta présence ….
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plageausoleil
24 avril 2011 @ 22 h 05 min
La colocation avec des inconnus c’est la loterie…
pour le meilleur ou pour le pire.
En cas de problème, autant discuter et essayer de trouver une solution à l’amiable….
Dans un procès, il n’y a que des perdants.
domil315
24 avril 2011 @ 22 h 32 min
La colocation c’est avoir un bail à son nom uniquement, signé par le propriétaire des lieux. Chaque colocataire a son bail, indépendamment des autres, et qui décrit les parties louées à usage privatif et à usage commun.
En dehors de ça, ce n’est plus de la colocation.
Vous n’avez rien signé avec le propriétaire, vous n’êtes tenu à rien et n’avez aucun droit d’occupation. Vous êtes un invité.
Si le locataire en titre vous emmerde pour partir, vous lui dites que vous allez vous plaindre au propriétaire (vous le trouverez au cadastre si nécessaire) de la mauvaise gestion de la sous-location (qui est interdite si le bailleur n’a pas donné son accord et qui est un motif de résiliation du bail)
ça devrait le calmer.
Que la convention soit une copie n’a pas d’importance, tant que les signatures sont originales. Il faut aussi que la convention respecte la loi de 1989.
mendes
24 avril 2011 @ 23 h 31 min
il ressort une confusion des explications données. de quelle nature est le contrat civil signé entre les occupants et que prévoit-il. sans des explications claires, les réponses ne peuvent qu’être générales et en conséquence approximatives.