retrait permis de conduire?
Question by elodie d: retrait permis de conduire?
Bonjour j’ai recu il y a 6 mois une amende et condamnation a paye pour defaut d’assurance pour moto enduro! ( ma femme avait suspendu mon assurance pour cet hiver!!) mais le sachant pas !! je me suis fait arrete et voila!! ce matin meme je recois une convocation au commisariat disant que mon permis de conduire serait utile!!! je suppose que l’on va me l’enleve ma question qqun sait il combien de temps? je pensait qu’on recevait un accuse de reception? puis je demande un permis blanc pour travailler? ma femme est en conge parental mon salaire est notre seule ressource!!! merci pour vos reponses
Best answer:
Answer by Manu31
Le retrait de permis peut avoir été décidé lors d’une audience pour laquelle tu n’étais pas présent. Tu verras bien ce que te diront les flics.
Non tu ne peux pas demander de permis blanc. Le défaut d’assurance l’interdit.(article L-324-2 du code de la route).
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Denis_PAM
23 avril 2011 @ 3 h 56 min
Vous êtes sous le coup d’une ordonnance pénale (art 525 et 526 CPP). C’est à dire que le juge a statué en votre absence au vu des éléments apportés par les forces de l’ordre, sans débat contradictoire, et sans obligation de motiver les conclusions.
La convocation au commissariat a pour but de vous notifier cette ordonnance (c’est à dire de vous communiquer les condamnations qui vous sont infligées, amende, suspension de permis). Vous avez alors le droit de former un recours en faisant opposition à cette ordonnance (le recours est suspensif, c’est à dire qu’il annule temporairement la condamnation, vous ne devez donc pas payer, ni remettre votre permis). Les délais de recours sont de 45 jours en matière délictuelle, de 30 jours en matière correctionnelle. Un formulaire vous expliquant la procédure doit vous être remis le jour de la notification au commissariat. Vous serez alors convoqué devant le tribunal correctionnel pour une audience contradictoire. Votre présence sera obligatoire, ou, à défaut, celle d’un avocat.
C’est votre seule et unique chance… Le permis blanc n’existe plus, et le seul cas permettant un aménagement de peine suite est consécutif à une invalidation par perte de points (et encore, faut vraiment motiver la demande)…
quiquempoissly
23 avril 2011 @ 4 h 15 min
Une moto, une voiture ou tout engin a moteur nécessitant un permis de conduire doit etre en permanence assuré de son achat a sa destruction
ensuite il faut s’assurer que le véhicule que l’on utilise est dans les normes (assurer, contrôle technique valide)
on ne vous l’enlèvera peut etre pas
vous rouliez avec votre moto avec un défaut d’assurance, l’amende maximum fixé par le tribunal est de 3750 euros c’est un délit et pour cela vous pouvez avoir une suspension pour 3 ans maximum du permis de conduire
voila vous savez presque tout