Question: L’assurance a-t-elle le droit d’exiger comme elle le fait qu’un de mes amis continue à payer l’assurance pour?
Question by Lise V à mon Fifi adoré: L’assurance a-t-elle le droit d’exiger comme elle le fait qu’un de mes amis continue à payer l’assurance pour?
une voiture qu’il ne conduit plus mais que son ex aura désormais (arrangement)? l’assurance de mon ami exige de lui, pour qu’il n’ait plus à payer l’assurance, qu’il prouve à sa propre assurance que la voiture est assurée par le nouveau conducteur… Etrange, non? Surtout embêtant parce que l’ex ne semble pas prêt d’assurer la voiture…
S’il n’y a pas de preuve, alors mon ami devra payer l’assurance jusqu’à la date anniversaire du contrat (décembre!!). C quoi cette embrouille?
Best answer:
Answer by barcouda 8
pour etre tranquille il doit faire ça
-1 / mettre sur la carte grise » donner ou vendu » ce qui le couvriras des bêtises éventuelles .
-2/ de la il ce rend a son assurance qui doit résilier son contrat ( avec les papiers ) et voila le tour et jouer .
Give your answer to this question below!
Plus de news sur Assurance De Prêt
alain K
21 avril 2011 @ 18 h 47 min
Une assurance auto ne peut être résiliée qu’à la date anniversaire, sous réserve de bien faire attention au préavis, ou en cas de cession du véhicule. Donc, il faut que ton ami puisse prouver qu’il n’est plus le propriétaire légal de la voiture. pour cela il faut que la carte grise ai été modifiée pour en transférer la propriété à son ex. Par contre, même si la cession se fait sans qu’il reçoive le prix de la voiture, il faudra faire les démarches auprès de la préfecture (certification de cession, certificat de non-gage, contrôle technique de moins de 6 mois).
CHRISTOPHE BC
21 avril 2011 @ 19 h 15 min
Il faut absolument que ton ami fasse signer un document a son ex. comme quoi il lui cède le véhicule, car en cas d’infraction de cette dernière les »prunes seront pour lui »
grosminet
21 avril 2011 @ 20 h 14 min
Il faut savoir à qui appartient la voiture (carte grise) Régler cette situationen vendant ou cédant et bien barré celle-ci avant de la remettre au nouveau propriétaire ou la renvoyer en préfecture si elle est détruite barrer la carte grise avec les mentions vendu, céder, détruite avec date et heure).
Assurance auto moto, assurance habitation, résiliation
Suspension définitive et anticipée du contrat, dans certains cas ont peut mettre fin au contrat hors échéance annuelle : changement de domicile, changement de situation matrimoniale (mariage, divorce), La résiliation du contrat d’assurance automobile.
Selon les termes du contrat, la résolution peut se faire à l’initiative d’une des parties sans l’accord de l’autre. Les situations sont toutefois clairement encadrées par le Code des assurances………
Résiliation à l’initiative de l’assuré.
Il est possible pour l’assuré de résilier son contrat sans subir de pénalités de la part de l’assureur dans les situations suivantes :
– En cas de changement de situation comme un changement de domicile, de situation matrimoniale ou encore de profession, et si l’assuré peut justifier que ces changements modifient la nature du risque. Il faut alors envoyer la lettre de résiliation dans les trois mois qui suivent l’événement et elle sera effective 30 jours après émission.
– En cas d’aliénation du véhicule. On appelle aliénation le transfert de la propriété du véhicule. Dès qu’il y a changement de propriétaire, donc aliénation, le contrat d’assurance souscrit par le propriétaire vendeur est suspendu à minuit du jour de la vente. L’assuré doit toutefois joindre une copie du certificat de cession à une lettre explicative et les envoyer à la compagnie d’assurance…..
http://www.monetos.fr/assurances/automobile/resiliation/
voir avec google les autres cas.
tantine
21 avril 2011 @ 20 h 33 min
je pense qu’il on le droit il sot très fort en contrat les petite lignes celle que l’on ne lit pas
Gérard le Roumain
21 avril 2011 @ 21 h 27 min
assures toi à l’ étranger , c’ est beaucoup plus simple et surtout beaucoup moins cher
cougar42
21 avril 2011 @ 22 h 23 min
Pour arrêter un contrat d assurance en cours d année il faut que le véhicule, soit cède, vendu ou parti a la casse.
Si non tu respectes le code des assurances et tu envoies un courrier recommande avec accuse de réception 2 mois avant la date d échéance principale, en avertissant bien sur Madame que tu as résilie pour éviter qu elle ne roule sans assurance.
Ce n est pas une embrouille c est le code des assurance, un contrat est fait pour un an.
Soit tu le continues jusqu en Décembre, soit Madame l assure et l a tu as la preuve et tu pourras résilier le contrat.
Voila.