Peut-on verbaliser une voiture en stationnemment pour un défaut d’assurance ?
Question by Grognon: Peut-on verbaliser une voiture en stationnemment pour un défaut d’assurance ?
Je me suis pris 35€ car je n’avais pas mis la vignette d’assurance de 2009 sur mon véhicule, certes je sais on est au mois d’avril mais bon…. Je reconnais mes tords mais ce que je voudrais savoir, c’est si c’est possible de verbaliser une voiture en stationnement pour ça ? Merci . Je précise que je suis assurer pour 2009, que c’est juste un oubli de ma part…
Best answer:
Answer by Manu31
Oui.
Dur O mal : vas faire un tour sur Hoaxbuster, l’attestation d’assurance n’a pas à être signée.
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dur O mal !
15 avril 2011 @ 7 h 18 min
tout les véhicules sur la voie public doivent etre assuré,la vignette doit etre visible et valide comme pour le contrôle technique,n’oublie pas non plus de signé ton attestation d’assurance tu peu aussi etre verbalisé pour ça !
♥ Mossieur de Fontenay ♥
15 avril 2011 @ 7 h 48 min
Oui car la vignette atteste, surtout lorsque tu n’es pas présent, que le véhicule stationné sur la voie publique, est assuré.
Précision : idem si le véhicule automobile est rangé dans un garage en copropriété.
reveuse
15 avril 2011 @ 7 h 50 min
cet oubli ils ne peuvent pas le deviner et tu vas devoir payer hélas
cooljesuis
15 avril 2011 @ 8 h 16 min
oui
cougar42
15 avril 2011 @ 8 h 58 min
Effectivement tu étais en tord car tu dois mettre ton papillon vert d’assurance sur ton pare brise, et si tu ne l’a pas tu peux être verbalisé.
Sais tu aussi que ta carte verte d’assurance, le morceau mis dans le portefeuille doit également être signé par le souscripteur de l’assurance, et si le conducteur n’est pas l’assuré il doit aussi signer.
Et si pas de signature tu peux aussi être verbalisé et c’est la loi.
disquedur
15 avril 2011 @ 9 h 00 min
j’ai vu mettre un pv sur un parking dit privé car dans la mesure ou il n’est pas clos tout vehicule stationné doit etre assuré l’absence de vignette pour le preposé correspond a defaut d’assurance tu ne peut donc pas reclamer !
boydudep44
15 avril 2011 @ 9 h 47 min
déja cela serait bien de préciser qui t’as verbaliser :
– Un gendarme ?
– la police national ?
– la police municipal ?
– garde champêtre ?
– ASVP (Agent Surveillant voie publique ?
Car ils n’ont pas tous les mêmes pouvoir..
La gendarmerie ; la police national et la police municipal peut te mettre pour ça
même les gardes champêtres
L’asvp verbalise que certains véhciules en stationnement.
quiquempoissly
15 avril 2011 @ 10 h 35 min
oui bien sur et si la police veut vraiment etre chiante elle peut la mettre en fourrière et donc vous aurez des frais a payez en plus
et comme cela vous n’oublierez plus de mettre la vignette d’assurance sur le pare-brise
heureusement que votre tête est accrocher sur vos épaules
Gérard le Roumain
15 avril 2011 @ 11 h 03 min
si les assureurs français ont inventé la vignette , c’ est pour précisément que l’ on puisse vérifier que ton véhicule est bien assuré lorsque tu es stationné *
( avec une assurance étrangère , dont la vignette n’ est pas affichable * le problème ne se poserait pas !!!!
rouge et bleu
15 avril 2011 @ 11 h 17 min
Oui ils cherche des sous et tu leur en donne location d’en trouver félicitation.
christie
15 avril 2011 @ 11 h 54 min
oui il on droit de te verbaliser car il est obligatoire d avoir sa vignette d assurance sur le pare -brise.l agent ne peut pas deviner que tu as oublier!si c est la police municipale tu peux tjrs faire une reclamation!
magellan94
15 avril 2011 @ 12 h 09 min
La règle est très simple: un véhicule, où qu’il soit, doit être assuré d’une manière ou d’une autre. contrairement à ce que pensent bien des personnes, une voiture doit être assurée MEME si elle ne fonctionne plus (cas du stockage dans un garage). En cas de problème, c’est le propriétaire qui sera alors directement responsable, et ce même s’il ne l’est pas sur le fond.
Donc oui, sur la voie publique tout véhicule doit être assuré et présenter la vignette d’assurance en évidence.
zoro est arrivé
15 avril 2011 @ 12 h 40 min
et oui, mais cela peut paraître normal à la seule réserve près, c’est que l’amende devrait être levé si tu apportes le lendemain la quittance d’assurance.