Cas particuliers de successions : quels sont les droits des enfants ?
Question by The Extremist: Cas particuliers de successions : quels sont les droits des enfants ?
Ma femme et ses 2 soeurs ont perdu leur père , il y a 27 ans suite à un accident de travail.
Elle n’ont à ce jours rien reçu (ni Lu) concernant l’héritage. La mère survivante déclare que tout est fait dans les règles sans jamais en fournir la preuve écrite ni révéler le nom du notaire qui se serait occupé de cette triste affaire.
Comment peut-on savoir le bien fondé de ses dires et éventuellement, est-il normal qu’elles n’ont rien reçu, ni Assurance vie du papa, ni prime de décès par son employeur,ni capital , économie etc …
et quelle recours ont-elle pour obliger leur mère à presenter les pièces légales de cet héritage ? Merci aux juristes de répondre
Je rajoute quelques precisions..du fait de la non prtesentation de pièces et contrat, on ne sait pas quelles étaient les modalités de la successions.. A l’époque les enfantes etaent Mineures… a la majorité de chacun aurait ils du etre informés de leurs droits ou non à une eventuelle succession ? Ma belle mère a depuis refait sa vie, a heberger son nouveau conjoint sans l’epouser pour ne point perdrte les droit a la retraite de feu son mari. Elle a eu un fils de cette nouvelle union qui pourra pretendre aussi a un petit quelque chose. Le probleme est que depuis son enfance, il a 22 ans , il e recu dix fois plus que ses soeurs qui ont toutes quittés la maison assez jeune 18 ans maxi. Pc, , telephone dernier cri, fringue de marque, etrc.. et encore aujourduie. Attention ce n’est pas de la jalousie fraternelle mais les soezurs se demande si l’héritage ne se réduit poas au fur et à mesure que la valeur des cadeaux au petit dernier augmente et qu’elles ne voeint jamais rien.
Pour terminer la veuve a donc hérité d’une tres belle maison qui étaeint en construction à l’époque de la mort du père, maison qui ne lui a donc rien couté cart les assurances ont pris le relais..et elle use de l’occu^pation de la maison depuis…sans aucun avantage pour les souers orphelines
Best answer:
Answer by leapositive
CONSULTER UN AVOCAT
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yoyo
15 avril 2011 @ 23 h 05 min
Vous n’avez aucune idée du notaire? Si la ville n’est pas grande il peut ne pas y en avoir douze mille.
Vous pouvez directement poser dans une étude notariale, vous recevrez tous les conseils pour faire cela.
emei46
15 avril 2011 @ 23 h 33 min
Théoriquement, même s’il y a donnation au dernier vivant, les enfants sont quand même convoqués par le notaire pour faire le point.
S’ils étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, la mère garde la moitié en toute propriété, et, sauf dispositions particulières, les enfants sont héritiers de l’autre moitié.
Pour faire court, souvent, il est prévu que la mère hérite sa moitié, et dispose de l’usufruit de l’autre moitié.
Elle peut donc léguer sa moitié, dans la limite des réservations (on ne peut pas déshériter ses enfants, on ne peut léguer à des tiers ou des associations qu’un pourcentage, la moitié dont elle avait l’usufruit reviendra directement, à sa mort, aux héritiers »d’origine ».
Mais vous pouvez, si ç’est vraiment grave, l’obliger à présenter les dispositions testamentaires par le tribunal d’instance.
Sinon, envoyez un avocat ou un huissier, ce sera moins hard !
pelagie fière des américains
15 avril 2011 @ 23 h 51 min
Si leur père avait quelques biens (ce que tu sembles dire), alors leur mère ment car rien n’est réglé.
En France, les seuls et uniques héritiers d’une personne décédée sont les enfants.Jamais l’épouse.
Elle semble donc cacher des choses et ne vois que consulter un avocat, comme le dit leapositive.
supermarco
15 avril 2011 @ 23 h 59 min
En cas de décès d’une personne, les héritiers sont les enfants. Le conjoint n’avait à l’époque droit qu’à 1/4 de la succession en usufruit, à moins qu’il y ait eu une donation entre époux que augmente ses droits.
Mais même dans ce cas, les enfants ont la majorité de la succession.
Le seul cas où les enfants n’ont rien reste l’hypothèse d’un mariage avec un contrat de communauté universelle : au décès d’une personne, son conjoint hérite de la totalité. Ce n’est qu’à son propre décès que les enfants héritent. Peut-être est-ce ton cas, si ta femme n’a pas été prévenue.
De plus, le notaire n’est pas automatiquement saisi des dossiers de succession. Il ne faut obligatoirement passer par lui que s’il existe dans la succession un bien immobilier. Sinon, une simple déclaration à la recette des impôts suffit quand l’actif dépasse un certain montant. En deça, rien n’est obligatoire.
N’hésite pas à préciser ta question si tu veux plus de précision.